VIDEO. Le Congrès au secours de la Caisse locale de retraites

L'ordre du jour parlait à lui tout seul. Ce vendredi 29 septembre, les élus du Congrès étaient convoqués en séance publique pour "examiner le projet de délibération portant mesures d’urgence en faveur de la Caisse locale de retraites". Ils ont répondu en votant à l'unanimité. Explications.

Un constat gravissime

La CLR, rappelons-le, est un établissement public de la Nouvelle-Calédonie. Elle gère le régime spécial de retraite au profit des fonctionnaires territoriaux et communaux. Ce qui planait au-dessus d'elle, c'est rien de moins qu'une cessation de paiement imminente. A la mi-septembre, il y avait dans les caisses 2,75 milliards de francs CFP. Vu la situation gravissime, cette somme incluait des avances de cotisations par l'OPT (700 millions) et la province Sud (un milliard), ainsi qu'un paiement anticipé par le vice-rectorat. Effets à court-terme, mais toujours pas assez pour assurer le versement des pensions ne serait-ce qu'en novembre. 

Un déficit structurel en mal de réforme

Car le régime est structurellement déficitaire, et la trésorerie ne fait que se dégrader. Avec, notamment pointé du doigt, le non-paiement de cotisations par différents employeurs publics. 2003, 2004, 2014, 2021, 2022 : plusieurs réformes ont été adoptées pour tenter de redresser les finances. Malgré celles des deux dernières années, la situation du régime a continué à se dégrader. Les projections attendues ne se sont pas concrétisées.

• Les effectifs de cotisants par exemple, ont moins évolué que prévu. 
• Le nombre de fonctionnaires radiés sans pourvoir prétendre à une pension de retraite a augmenté de façon significative.
• Le nombre de personnes qui bénéficiaient d'une pension principale a été supérieur aux prévisions. 
• Le rapport entre le nombre de fonctionnaires cotisants et le nombre de pensionnés n'a cessé de se dégrader.
• L'effectif des fonctionnaires à continué à progresser mais d'une façon insuffisante pour permettre un accroissement significatif des cotisations et assurer le paiement des retraites. 

Décisions prises sur les cotisations et les taux d'abattement

Ce vendredi, deux mesures principales ont été votées. D'une part, les cotisations salariales et patronales sont augmentées de 1 %. A partir du 1^er octobre, elles passent respectivement de 10,8 à 11,8 % (gain attendu de 540 millions par an) et de 25,1 à 26,1 % (même chose). 
Ensuite, les taux d’abattement sont modifiés pour tout départ à la retraite avant soixante ans. En clair, si un actif souhaite mettre fin à sa carrière plus tôt, sa pension sera fortement réduite. Une manière de le démotiver, pour le gouvernement. Fin juillet, l'âge moyen de départ à la retraite était de 59 ans et demi. 

L'enjeu du nombre de cotisants

On a des lanceurs d'alerte dans la société depuis plusieurs années sur l'état de notre caisse. Au-delà de sauver cette caisse aujourd'hui, il y a une vraie politique, aussi, de natalité à engager en Nouvelle-Calédonie, de la famille, de manière à ce que nous ayons plus de cotisants que de retraités.

Virginie Ruffenach, présidente du groupe Rassemblement

 
Soutenir la natalité, mais aussi recruter des fonctionnaires. Une piste plébiscitée par les syndicats. Au 31 juillet, la CLR comptait environ 10 500 cotisants, qui généraient onze milliards de cotisations. Elle recensait par ailleurs presque six mille pensionnés, auxquels étaient versés plus de douze milliards. Ratio : 1,76 contre 1,96 en 2019. 

Si on ne travaille pas sur le ratio cotisants / retraités, on ira toujours dans le mur. Aujourd'hui, on a à peu près vingt mille actifs (onze mille fonctionnaires, neuf mille contractuels). On peut travailler sur ce ratio, mais il faut que les employeurs jouent le jeu.

Fabienne Kadooka, responsable enseignement secondaire à l'UT CFE-CGC

L'Etat à la rescousse

Les mesures inscrites dans ce plan d’urgence n’auraient pas suffi sans l'aide de l’Etat : Paris octroie à la Calédonie 4,4 milliards CFP de soutien financier exceptionnel et dans cette somme, presque la moitié (2,16 milliards) est destinée à "éviter la cessation de paiement de la CLR en novembre".

Et maintenant ?

Le syndicat des retraités pousse un ouf de soulagement, mais attend la suite. 

Nous sortons la tête de l'eau. Mais on est loin de sortir d'une situation quasiment désespérée. Maintenant, il faut prendre les mesures structurelles qu'on n'a pas prises depuis vingt-cinq ans. Les gens vont être obligés de travailler plus longtemps, et d'avoir peut-être une retraite moins importante. 

Dominique Frontier, secrétaire général du syndicat des retraités territoriaux

Repousser l'âge de départ

En fin de l’année, le gouvernement Mapou doit proposer d’autres solutions. Comme une modification de l’âge de départ à la retraite. Il passerait de soixante à 62 ans. 

Au-delà de tout ça, et ça a été évoqué par les élus du Congrès, toutes les autres réformes arriveront. Notamment [celle sur] le Ruamm, et d'autres, qui contribuent à sortir de ce cercle  vicieux dans lequel nous nous trouvons, pour casser ce cercle et s'inscrire dans une spirale plus vertueuse. 

Vaiamu’a Muliava, membre du gouvernement en charge de la Fonction publique

Baisse de la natalité, vieillissement de la population… Il faut adapter les aides sociales aux nouvelles réalités de la société calédonienne.