La réforme des rythmes scolaires pourrait être annulée par le tribunal administratif

"Un peu mieux pour la circulation mais pas pratique par rapport à mes horaires" : c'est le constat d'une mère de famille interrogée en janvier dernier. Si le ministre de l'Education considère que la majorité des parents sont satisfaits selon une enquête de la DGEE auprès de 1 046 familles, la réforme des rythmes fait débat depuis sa mise en place en août dernier. Et moins d'un an après, elle pourrait être annulée par le tribunal administratif pour vice de procédure. 

Le TA s'est penché ce mardi matin sur le recours déposé par le Syndicat de la fonction publique contre cette réforme, qui fixe la durée de cours à 24 heures, au lieu de 27 heures, en maternelle et primaire. "Le gouvernement a échangé avec quelques groupements de parents, pas tous les parents et puis la concertation avec les agents publics a été totalement écartée. Elle doit se faire dans un cadre bien institutionnel qui est celui des comités techniques paritaires. (...) La procédure n'a pas été respectée, mais le gouvernement le sait depuis le début, on l'a alerté, on ne vient pas bousculer tout ce qui a été fait par le gouvernement. On vient simplement dire : ce débat (...) nous l'avons réclamé il y a huit mois avant la mise en place des nouveaux horaires" déplore Olivier Champion, secrétaire général du Syndicat de la fonction publique.

Le problème des activités périscolaires

M. Champion insiste : "soit on consulte les gens et pas quelques gens, soit on consulte au travers des instances qui existent. (...) Personne n'a sondé l'ensemble des parents. Dans le mémoire qu'on a montré au tribunal, on a fait valoir que contrairement au discours du gouvernement, les associations des parents d'élèves étaient loin de ce discours, ne sachant pas comment gérer le temps supplémentaire et le coût supplémentaire que ça représentait pour eux". L'argument du fonds d'amorçage de 150 millions xpf mis en place par le gouvernement pour les activités périscolaires ne semble pas satisfaire les parents, contraints de trouver des occupations pour leurs enfants depuis la mise en place des nouveaux horaires. 

Le rapporteur public estime que la procédure aurait dû inclure une consultation des comités techniques paritaires. Si cet avis est suivi par le tribunal administratif, les anciens horaires seront remis en place. Le délibéré sera rendu le 15 avril prochain.