Nouvelle-Calédonie : report des élections provinciales, prolongement du soutien financier de l'État

Elles sont cruciales en Nouvelle-Calédonie car elles permettent le renouvellement des assemblées des trois provinces de l'archipel, dont dépend ensuite la composition du gouvernement local. Ces élections devaient initialement se tenir d'ici au 15 décembre 2024. Mais dans sa déclaration de politique générale, le chef du gouvernement Michel Barnier avait annoncé leur report "jusque fin 2025", dans une volonté d'apaisement.

L'objectif : gagner du temps pour relancer la concertation locale sur l'avenir institutionnel de l'archipel, un dossier hautement inflammable qui avait causé à partir de mai les pires émeutes depuis 40 ans dans l'archipel. Des violences qui ont fait 13 morts et provoqué des dégâts estimés à au moins 260 milliards de Fcfp. Le report de ces élections doit être acté par une loi organique, qui a donc franchi sa première étape au Parlement mercredi avec son adoption par la commission des Lois du Sénat. Son examen en séance publique est prévu le 23 octobre, avant son examen par l'Assemblée nationale le 6 novembre.

Un texte lié à l'élargissement du corps électoral

Pour ce faire, le gouvernement s'est appuyé sur une proposition de loi organique d'initiative socialiste, qui prévoit que le scrutin provincial devra se tenir avant le 30 novembre 2025, soit précisément la date maximale fixée par le Conseil d'État. Assez consensuel et essentiellement technique, ce texte est étroitement lié à une question politique beaucoup plus sensible : celle de l'élargissement du corps électoral propre au scrutin provincial, au coeur d'une réforme constitutionnelle qui avait mis le feu aux poudres au printemps avant d'être abandonnée par Michel Barnier à son arrivée au gouvernement en septembre.

Elle visait à élargir le corps électoral (gelé depuis 2007) pour les élections provinciales aux résidents de l'archipel depuis 10 ans, au risque selon les indépendantistes de marginaliser le peuple autochtone kanak. Des discussions en ce sens doivent désormais reprendre localement dans le cadre d'un accord institutionnel global. C'est d'ailleurs l'un des objets de la visite en Nouvelle-Calédonie du nouveau ministre des Outre-mer François-Noël Buffet. 

Une garantie de l'État d'un montant de 60 milliards de Fcfp

Une visite ministérielle qui a commencé mercredi 16 octobre. Après avoir rencontré les représentant(e)s des institutions et les maires lors de sa première journée, le ministre des Outre-mer s'est rendu au centre culturel Tjibaou, en ouverture de la présentation du plan de sauvegarde, de refondation et de reconstruction mis en place par le gouvernement local.

Il a annoncé un prolongement du soutien financier de l'État. Un soutien d'abord à courts termes, relaye nos confrères de NC la 1ère, qui se traduit par : la poursuite du cofinancement du chômage partiel pour septembre et octobre d'un montant de 2,8 milliards de Fcfp, mais également le prolongement du fonds de solidarité des entreprises pour 2,4 milliards de Fcfp, et la mise en place d'un dispositif de financement pour la reconstruction des écoles et des édifices endommagés ou détruits.

François-Noël Buffet a également annoncé une garantie de l'État d'un montant de 60 milliards de Fcfp "inscrit en loi de finances pour 2025, qui permettra à l'AFD d'accorder également un prêt du même montant.", selon NC la 1ère.