Ventes pyramidales : jusqu'à 2 ans de prison et 35 millions d'amende

justice tahiti
Assemblée de Polynésie
©Polynésie 1ère
La loi de Pays de 2013 interdisant les ventes pyramidales a été durcie, par l'Assemblée de Polynésie, à l'unanimité. Désormais, les peines encourues se portent à 2 ans de prison et 35,7 millions cfp d'amende.
La vente pyramidale consiste à tirer des revenus, non pas des produits vendus, mais du recrutement de nouveaux membres par le biais de "cotisations". De nombreuses enseignes sévissent ainsi en Polynésie. Certaines, comme Global Telecom Connect ou Training Sandra Network (actuellement en appel), ont été condamnées par la justice. D'autres, continuent d'opérer.

Pour y remédier, l'Assemblée de Polynésie a adopté hier, à l'unanimité, un durcissement des peines encourues. Désormais, en même temps que le Code de la consommation s'est durci en métropole, les contrevenants risquent en Polynésie jusqu'à 2 ans de prison et 35,7 millions de F d'amende. L’amende peut aussi être portée à 10 % du chiffre d'affaire moyen annuel calculé sur les trois derniers exercices. Des peines complémentaires sont également applicables.

Auparavant, les contrevenants encouraient 1 an de prison et 536 000 F d'amende.

"Compte tenu de la multiplication de ce type de vente en réseau, du développement des chaînes d’argent et des publicités relatives à des méthodes présentées comme lucratives, constatés par les services de contrôle de l’administration du Pays, il a paru nécessaire d’aggraver les sanctions pénales dans notre réglementation, comme en métropole, afin que l’effet dissuasif soit plus efficace," explique un communiqué de la Présidence.

Une décision saluée par la Fédération des Vendeurs à Domicile Indépendants de Polynésie Française (la FVDIPF). La Fédération appelle "à poursuivre le travail des autorités du Pays de mieux encadrer [la] profession [en soutenant] la création
d’un véritable statut professionnel, juridique, fiscal et social, spécifique au Vendeur à domicile indépendant (VDI) en Polynésie [...] véritable alternative au déficit d’emplois tout en faisant la promotion de l’entreprenariat pour des milliers de Polynésiens.
"
 
Les Outre-mer en continu
Accéder au live