Suppression du droit du sol à Mayotte : Mansour Kamardine propose un mode opératoire

Les réactions s'enchaînent depuis l'annonce de la suppression du droit du sol à Mayotte ce dimanche 11 février. Gérald Darmanin souhaite une révision constitutionnelle. Pour assurer un examen rapide du texte, Mansour Kamardine propose "une mise en œuvre, dans les meilleurs délais, afin que les mesures annoncées ne deviennent pas rapidement d’habituelles promesses en l’air."

Voici un extrait de son communiqué envoyé quelques heures après les annonces du ministre de l'intérieur : 

"Suppression du droit du sol à Mayotte, c’est-à-dire le retour à la législation appliquée jusqu’en 1993, suppression à terme du titre de séjour territorialisé qui a transformé Mayotte en prison à ciel ouvert, rideau de fer en mer pour bloquer le flux migratoire, loi « Mayotte », convergence sociale, relance de l’opération Wuambushu de restauration de l’état de droit et de reconquête des territoires perdus de la République à Mayotte, etc. :

Je remercie vivement la mobilisation citoyenne qui a permis de contraindre le gouvernement à prendre des mesures demandées depuis des années par les élus de Mayotte.

Mansour Kamardine

C’est pourquoi nous demandons au gouvernement d’inscrire la modification constitutionnelle autorisant la suppression du droit du sol à Mayotte dans le projet de loi constitutionnel sur la Nouvelle-Calédonie dont l’examen est prévu au Parlement le mois prochain (1ère lecture au Sénat le 25 mars).

Nous appelons également à la co-rédaction du projet de loi « Mayotte » entre le gouvernement et les représentants élus de Mayotte dès ce mois de février, afin qu’il soit présenté en conseil des ministres en mars en vue d’un examen au Parlement avant la fin de la session en cours.

Lors de l’examen de la loi « immigration », les groupes de la majorité présidentielle avaient adopté mes amendements de restriction du regroupement familial, mais avaient rejeté mes amendements de suppression du droit du sol, de suppression du titre de séjour territorialisé, d’interdiction de régularisation des personnes arrivées en situation régulière et de rétablissement du délit de séjour irrégulier à Mayotte.

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J’espère que le Premier Ministre saura convaincre les groupes Renaissance Horizon et Modem de la nécessité de se libérer des emprises et des postures idéologiques pour les conduire à adopter les dispositions nécessaires pour que Mayotte reste Mayotte, c’est-à-dire un territoire français peuplé de Français qui vivent en paix. De mon côté je sais savoir compter sur les groupes LR de l’Assemblée nationale et du Sénat. "