Le président de la Région Guadeloupe Ary Chalus condamné à 15 mois de prison avec sursis et 2 ans d’inéligibilité

Le président de la Région Guadeloupe a été condamné à 15 mois de prison avec sursis, 2 ans d’inéligibilité, 25.000 euros d’amende et une interdiction d’être membre d’un bureau associatif durant 3 ans.

Comme attendu, ce vendredi 12 janvier 2024, la chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Basse-Terre a rendu son délibéré, dans l’affaire dite "Ary Chalus", suite au procès qui s’est tenu sur deux jours, les 12 et 13 octobre derniers.

Le président du Conseil Régional de la Guadeloupe a donc été jugé coupable, pour des faits "d’abus de confiance" et d’engagement de dépenses électorales dépassant le plafond légal, lors de la campagne pour les régionales de 2015. Quatre autres prévenus ont été fixés sur leur sort, aujourd’hui.

Quatre condamnations

Outre Ary Chalus, Dominique Descombes, le mandataire financier d'Ary Chalus et trésorier de l'Alliance Baie-Mahaultienne écope, lui, de 9 mois de sursis, 6000 euros d’amende, d’une interdiction d’être membre d’un bureau associatif pendant 3 ans et d’une inéligibilité de 2 ans.

Georges Daubin, maire adjoint à Baie-Mahault au moment des faits, est aussi condamné, à 6 mois de sursis, 6000 euros d’amende ; il est également privé de son droit à éligibilité durant 2 ans.

Pie Eustache, président délégué de l’association culturelle et sportive qui a payé les dépassements de frais de campagne d’Ary Chalus, l’Alliance Baie-Mahaultienne, écope de 3 mois de sursis et de 3000 euros d’amende. Il a aussi interdiction d’être membre d’un bureau associatif pendant 3 ans et fait l’objet d’une privation d’éligibilité de 2 ans.

Fred Madinécouty, l'ancien directeur général des Services à la Communauté d'Agglomérations Grand Sud Caraïbes, accusé d'avoir détourné les fonds de la collectivité, a lui été relaxé.

Une affaire à ramifications

L'enquête avait été initialement ouverte à l'encontre de Lucette Michaux-Chevry notamment, feue présidente de l'agglomération du Sud Basse-Terre. Elle était soupçonnée d'avoir fait embaucher de nombreuses personnes, par la collectivité, pour mener sur cette zone de l'archipel, la campagne d’Ary Chalus.
Les investigations avaient, de fil en aiguille, mené jusqu'à plusieurs dizaines de factures liées à la campagne des élections régionales de 2015, pour un montant total de plus de 160 000 euros, et adressées à une association à l'objet culturel, social et sportif, dont M. Chalus lui-même était le président, l’Alliance Baie-Mahaultienne.

"Le tribunal a retenu" une somme d'un peu moins de 60 000 euros, précisant que le reste manquait de preuve et notamment de facture. 

Durant les auditions, Ary Chalus s'était dit "étonné" et avait affirmé n'avoir pas été informé de la tenue des comptes de campagne. Son avocat avait, lui, dénoncé un "coup politique", axant sa plaidoirie sur "la faiblesse de l'enquête, restée au stade de l'enquête préliminaire", son client ayant été traduit devant la cour par citation directe.

Ary Chalus fera appel

Pour rappel, dans ce dossier judiciaire, Victorin Lurel, Hilaire Brudey Marie-Camille Mounien et la Fédération guadeloupéenne du Parti Socialiste s’étaient constitués parties civiles.
Cette dernière, dans un communiqué, "se félicite du jugement de la chambre correctionnelle
du Tribunal judiciaire de Basse-Terre, qui confirme la responsabilité d’Ary Chalus et la particulière
gravité des faits incriminés compte tenu de la condamnation".

Invités à se constituer partie civile par le Procureur de la République, à l'origine de l’enquête et de la procédure, la Fédération socialiste de la Guadeloupe et sa tête de liste, Victorin Lurel, sont reconnus par la justice comme victimes d’un système et de manoeuvres. Ces manoeuvres ont, à l’évidence, faussé le résultat de l’élection de 2015 qui, s’il ne sera jamais remis en cause, se sera joué au 1er tour avec un écart de 3.456 voix dans des conditions qui resteront, pour l’histoire, frauduleuses.

Fédération guadeloupéenne du Parti Socialiste

Au rang des victimes, se trouvaient par ailleurs l’association pour la défense des contribuables et citoyens de Guadeloupe et l’Alliance Baie-Mahaultienne.

La décision du tribunal sera affichée dans le Journal Officiel.
Les condamnés disposent de dix jours pour faire appel de la décision. Si tel est le cas, il n’y aura pas d’exécution provisoire de la décision de justice. 

Justement, Maître Christophe Samper, n'a pas fait durer le suspens ; l'avocat d'Ary Chalus a clairement indiqué qu'il fera appel de la décision du tribunal ; tribunal qui est allé plus loin que les réquisitions du Parquet, en appliquant la loi de 2017 sur l'exemplarité et la probité des élus.

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