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Le département remporte son bras de fer sur la taxe spéciale carburant face à la Région

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Le tribunal administratif de la Guadeloupe a tranché ce soir dans le différent qui oppose le Département et la Région : la délibération du conseil régional de la Guadeloupe du 13 mars 2017 est annulée. 

Le Tribunal Administratif a choisi d'annuler la délibération du conseil régional sur la fixation de la taxe spéciale de consommation sur les carburants. Du coup le département ne se verra pas ponctionner de 20 millions d'Euros de recettes par la collectivité régionale, somme déjà promise pour partie aux communes.
Une décision que la présidente du Département Josette Borel-Lincertin a accueilli sobrement :

Je  prends acte avec une grande satisfaction de cette décision et  je formule le vœu que la page de ce différend soit désormais tournée et que Région et Département travaillent ensemble dans la sérénité et la confiance.


De son côté, la Région prend acte et a prévu, lors de l’assemblée plénière du 21 décembre, de rectifier la répartition de 2017 et déterminer la répartition de cette TSC pour 2018. Un dossier à épisode qui risque de faire encore couler beaucoup d’encre. Olivier Lancien :

Olivier Lancien 1ère La Radio

Le 13 mars dernier, au cours de sa plénière, la collectivité Régionale avait décidé une nouvelle répartition de la taxe des carburants, diminuant de fait et unilatéralement, la part départementale. Un manque à gagner très important pour le budget de la collectivité départementale, et pour sa présidente Josette Borel-Lincertin, il s'agissait là d'un véritable hold-up. La Région s'était alors défendu de toute volonté de coup-bas envers le Département en soulignant avoir eu des discussions antérieures à la décision où l'avis du département était alors sollicité. 


Pour comprendre cette affaire, revoir la chronologie du conflit entre les deux collectivités :

- 16 mars 2017

- 06 avril 2017

- 06 juin 2017

- 14 juin 2017

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