"Non vaccinés" : le conflit se poursuit malgré les réintégrations progressives

Il y a un mois, le 14 mai 2023, le gouvernement publiait le décret autorisant la réintégration des personnels des secteurs de la santé et du médico-social non-vaccinés contre le Covid-19 ; une décision prise après l’avis favorable de la Haute autorité de santé (HAS) et près de deux ans après les premières suspensions des professionnels libéraux ou salariés n’ayant pas respecté la loi du 5 août 2021 sur l’obligation vaccinale.

Un mois après, la procédure de réintégration se poursuit, pour les professionnels concernés, en Guadeloupe. Ce lundi 12 juin est même le jour de la reprise, pour la majorité des agents publics et des salariés du secteur privé ; ils sont plusieurs à avoir fait valoir leur droit à des congés, avant de retourner sur leur lieu de travail.
Quelques-uns des "suspendus" ont fait le choix de ruptures conventionnelles.

Quoi qu’il en soit, la page du conflit social n’est pas tournée. Des préoccupations demeurent, notamment pour les libéraux, qui ont perdu leur patientèle et, parfois, leur cabinet.

Réintégration progressive

Ils étaient au total près de 1500 professionnels de santé et assimilés, tous secteurs confondus, à avoir été écartés de leur emploi, dans l’archipel.

D’une manière générale, le processus de réintégration est qualifié de correct. Certains établissements, dont le Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe (CHUG), ont mis en place des mesures d’accompagnement.
Le paiement du mois de mai a été effectué, dans la plupart des cas ; le CHUG y procédera fin juin.

Sur la centaine d’agents du CHUG concernée, une vingtaine a négocié une rupture conventionnelle, avec une indemnisation exceptionnelle de plus de 40%, conformément au décret de février 2023 d’incitation au départ, appliqué dans les établissements publics de santé de Guadeloupe et de Martinique.

Dans le privé, la reprise a lieu depuis le 1^er juin, dans les mêmes dispositions que celles mises en place dans le secteur public.

Des négociations toujours en cours

Le conflit social des "suspendus" n’est pas arrivé à son terme, pour autant.

Des négociations se poursuivent, notamment parce que les soignants libéraux non vaccinés ont beaucoup perdu, durant les mois de suspensions.
Au moment de la reprise, ces libéraux, qui sont en réalité des employeurs, n’ont plus ni patientèle, ni cabinet, ni matériel. Ils bénéficient donc à ce jour d’une autorisation de poursuite... mais sans activité.

La situation des contractuels suspendus est une autre des préoccupations majeures des syndicats.

Et puis, il y a les indemnisations réclamées par les représentants des salariés lésés par la loi du 5 août 2021. Ceux-ci considèrent que les suspensions sont illégales. Des procédures sont en cours devant le tribunal administratif et aux Prud’hommes. Le paiement des salaires perdus est aussi exigé.

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