Droit du sol : "Personne ne vient en France avec pour objectif d'acquérir la nationalité", estime le ministre des Outre-mer Manuel Valls

Manuel Valls
Si le ministre des Outre-mer Manuel Valls estime qu'un resserrement du droit du sol est nécessaire à Mayotte, il s'oppose à une remise en cause totale de ce droit. "Personne ne vient en France avec pour objectif d'acquérir la nationalité", affirme le ministre dans La Tribune Dimanche.

Le gouvernement se divise face à la question du droit du sol. Le ministre des Outre-mer Manuel Valls a pris ses distances ce dimanche 16 février avec ses collègues de l'Intérieur, Bruno Retailleau, et de la Justice, Gérald Darmanin. Si le ministre estime dans La Tribune Dimanche que "la situation particulièrement dramatique de Mayotte conduit à clairement soutenir le resserrement du droit du sol sur l'archipel", il s'oppose à une remise en cause totale de ce droit. 

Le débat agite la sphère politique nationale, notamment depuis l'adoption le 6 février en première lecture de la proposition de loi de la droite visant à restreindre le droit du sol dans le département. Gérald Darmanin, le ministre de la Justice, a plaidé depuis pour son abrogation, comme il l'avait annoncé quand il était ministre de l'Intérieur, souhaitant même élargir le débat au reste du pays. Le Premier ministre, François Bayrou, l'a rejoint en appelant à un débat plus large "sur qu'est-ce que c'est qu'être Français."

Un lien "discutable" entre immigration et droit de la nationalité

A contre-courant de ces prises de position, Manuel Valls défend ce dimanche "un principe ancien de notre droit, qui remonte à l'Ancien Régime et que toutes les lois républicaines ont consacré." S'il admet que "le nombre annuel d'entrées légales, auxquelles s'ajoutent hélas les illégales, est devenu insoutenable", il juge "discutable" le lien entre immigration et le droit à la nationalité. "Personne ne vient en France avec pour objectif d'acquérir la nationalité", explique le ministre. "L'appel d'air vient de notre droit au séjour, de notre droit des étrangers, de notre système social et de santé, de notre trop grand laxisme parfois, mais pas de notre droit civil.

Si la proposition de loi des Républicains, qui a le soutien du gouvernement, devait être adoptée au Sénat où la droite à la majorité, reste à savoir quels arbitrages seront effectués pour la suite. La très attendue loi-programme pour Mayotte doit être présentée d'ici fin mars, le ministre des Outre-mer Manuel Valls avait déjà annoncé qu'elle comprendrait un volet consacré à la question de l'immigration clandestine.