Le gouvernement annonce un projet de loi d’urgence pour abroger les titres de séjour territorialisés

Ce mercredi 14 février, c'est finalement à la mi-journée que le courrier signé par le ministre de l'intérieur Gérald Darmanin et sa ministre déléguée à l'Outre-Mer Marie Guévenoux est arrivé entre les mains des élus mahorais et des représentants des Forces Vives réunies sur la place des Congrès à Pamandzi.

Dans ce courrier, Gerald Darmanin appelle à le levée des barrages qui "asphyxient totalement le fonctionnement de l’île et entravent l’action des forces de l’ordre contre l’immigration irrégulière et l’insécurité".

"Le calme doit désormais revenir à Mayotte !", lance aussi Marie Guévenoux sur X (ex-Twitter).

Un projet de loi d'urgence pour Mayotte

Le ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer rappelle dans son courrier les résultats de l'opération Wanbushu en début d'année 2023 avec l'interpellation de 60 chefs de bande, plus de 700 décasages et le relogement de 500 personnes, sans compter l'interception de 661 kwassas , l'arrestation de 592 passeurs et près de 25 000 reconduites à la frontière.

"Malgré ces efforts d'une ampleur inédite, la situation reste très préoccupante sur le plan sécuritaire et migratoire", reconnait Gérald Darmanin qui s'engage à présenter un projet de loi d'"urgence pour Mayotte" au Conseil des ministres du 22 mai prochain.

"Si les barrages sont effectivement levés", Marie Guévenoux, la ministre déléguée en charge des Outre-mer se rendra de nouveau à Mayotte dans les prochains jours, afin de travailler sur l'ensemble de ces sujets avec les collectifs, les acteurs économiques et les élus, peut-on encore lire. Mais rien n'est moins sûr s'agissant de la levée des barrages.

Découvrez ci-dessous en intégralité le courrier de Gérald Darmanin et Marie Guévenoux :

Suppression du droit du sol

Face au défi de l'immigration, le ministre de l'Intérieur et de l'Outre-mer indique que le gouvernement proposera une refonte totale du droit des étrangers à Mayotte pour "baisser drastiquement le nombre de titres et mettre également fin au titre de séjour territorialisé".

Parmi les mesures phares, Gérald Darmanin et sa ministre déléguée confirment que "le gouvernement va mettre un terme à Mayotte à l'acquisition de la nationalité française en application du «droit du sol »".  Un sujet qui a fait réagir les partisans du mouvement mardi.

Dans un communiqué, ces dernières avaient défendu que la suppression du droit du sol n’avait jamais constitué une revendication exprimée par les Forces Vives, et que leur revendication première restait la suppression du titre du séjour territorialisé. Pour les manifestants, cette mesure doit être mise en application le plus rapidement possible.