Sacha Houlié, le président de la commission des Lois à l'Assemblée nationale, poursuit sa visite de cinq jours à Mayotte. Un déplacement pour se rendre compte de la situation dans le département, avant l'examen du projet de loi Mayotte et de la révision constitutionnelle pour supprimer le droit du sol, un texte pour lequel le député Renaissance a déjà fait savoir son scepticisme.
"On a pris un certain nombre d'engagements auprès des transporteurs scolaires pour améliorer leurs outils, une partie des radars tournés vers Anjouan sont insuffisants, il y a aussi une question sur les reconnaissances frauduleuses de paternité, on l'a vu au service de l'état civil à la mairie de Mamoudzou", énumère l'élu de la Vienne. "Il y a beaucoup de projets qui peuvent être mis en place avec une simple loi ordinaire, c'est-à-dire des lois qui sont très faciles à faire et sur lesquelles on a la main."
"Il faut des engagements fermes"
"Un texte constitutionnel, c'est une autre paire de manches, il faut un vote à l'identique dans les deux chambres et puis il y a le congrès de Versailles. Et puis, je le redis, c'est un texte dont l'efficacité n'est pas garantie", ajoute le député de la majorité. Si le projet de loi Mayotte doit être présenté d'ici le 22 mai, ni ce texte, ni cette révision constitutionnelle ne figurent à l'agenda parlementaire jusqu'au 30 juin.
"On a bien vu ces réalités, personne ne pourra nous dire que nous ne connaissons pas la situation. Désormais, il faut un texte avec des engagements fermes, y compris des engagements de programmation", précise Sacha Houlié. "Il y a plus de policiers, des engagements en termes de construction d'infrastructures, d'une prison comme d'une usine de dessalement, sur tout ça, il nous faut une traduction législative, c’est-à-dire des lois."
Pour étudier ce texte, les députés pourront se baser sur le rapport de la mission d'information de la commission des lois sur la situation à Mayotte. "Nous allons faire un compte rendu de cette visite en tant que président de la commission, mais tout sera dans ce rapport public qui objectivera la situation pour le projet de loi que nous allons connaître", conclut le député.