L’essentiel de l’actualité en Nouvelle-Calédonie avec les trafiquants de drogue condamnés en appel, les recours pour les listes électorales et l’arrivée annoncée de la garantie décennale dans le bâtiment.
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Justice
Deux décisions rendues hier par la cour d’appel de Nouméa dans l’affaire du trafic de cocaïne saisie l’année dernière à bord d’un voilier.La défense avait soulevé la détention arbitraire des 3 marins présents sur le bateau. Elle a été suivie par les juges au civil.
En revanche sur le volet pénal de l’affaire, les 3 hommes ont vu leurs peines alourdies. Le capitaine d’origine néerlandaise qui avait écopé de 7 ans en 1ere instance est condamné à 9 ans de prison. Ses 2 comparses écopent quant à eux d’une peine de 7 ans
Les avocats de la défense ont fait savoir leur intention de porter l’affaire en cassation.
Municipales à Bourail
A Bourail, pas de fusion au deuxième tour des municipales partiellesLes électeurs retrouveront donc ce dimanche les 4 listes déjà en course au 1er tour. A savoir « Bourail vers l’Avenir » de Nadir Boufeneche, « Bourail Autrement » de Valentino Matuafaufau, « Bourail pour tous » de Jacques Leclère et « Intérêt Communal » conduite par Patrick Robelin.
Listes électorales
La révision de la liste électorale générale est maintenant terminée. Si vous n’y figurez pas, vous pouvez encore contester votre absence devant le juge de l’élection. Deux cas de figures possible : si vous avez été retoqué par la commission administrative, c’est le refus d’inscription qui doit être contesté. Si votre cas n’a pas été examiné, c’est l’omission sur la liste des proposés d’office que vous devez attaquer. Dans les deux cas vous avez jusqu’à ce vendredi pour déposer votre recours au tribunal, à Nouméa, Koné ou Lifou. Pour mémoire l’inscription sur la liste générale est une condition incontournable pour pouvoir voter le 4 novembre prochain.Referendum
Et toujours à propos du referendum de sortie de l’Accord de Nouméa, le Haut-commissariat a mis en place un site internet et une page FB pour répondre à toutes les questions que vous vous posez sur le scrutin.L’adresse www.referendum-nc.fr et la page Facebook Referendum Nouvelle-Calédonie 2018
Formation professionnelle
Il n’y aura plus deux mais un seul contrat en alternance. Le gouvernement a adopté hier un avant-projet de loi de pays réformant la formation professionnelle en alternance. Il propose la fusion avec les contrats d’apprentissage. A la clé, selon l’exécutif plus de simplicité pour les employeurs et un meilleur encadrement du centre de formation comme tuteur.En 2017, 827 personnes ont opté pour ces types de contrat, l’objectif est d’atteindre cette année le millier d’alternants.
Garantie décennale
50 ans après la Métropole, la garantie décennale pourrait enfin s’appliquer chez nous dès l’année prochaine. C’est en tout cas l’objet d’un projet de loi de pays présenté hier par le gouvernement.L’idée serait de réformer la responsabilité et l’assurance en matière de construction en Nouvelle-Calédonie. Pendant 10 ans, ce serait donc au constructeur de porter l’éventuelle responsabilité d’une malfaçon sur un bâtiment. De quoi faciliter les recours en justice pour les Calédoniens.