Agence de régulation en santé : le Conseil économique, social et environnemental rend un avis défavorable sur le projet

Elle ne fait vraiment pas l'unanimité, cette Agence de régulation en santé de la Nouvelle-Calédonie. Du moins dans la forme et le fonctionnement qui ont été prévus par le gouvernement. Après les critiques des partenaires sociaux, c'est le Cese NC qui émet des doutes. Suite aux travaux en commission, avec de nombreuses auditions, le Conseil économique, social et environnemental s’est prononcé ce jeudi 7 septembre, à Nouméa. Résultat du vote : 22 voix défavorables au projet de délibération présenté par l’exécutif, quatorze réservées et une pour. La majorité des conseillers ont suivi les conclusions de la commission santé et protection sociale. Elle regrettait “l’absence de consultation et de concertation des parties prenantes”.

Présentation

Pourquoi cette Agence de régulation en santé, pensée comme un groupement d’intérêt public ? Pour “améliorer l’efficacité des politiques publiques en répondant au mieux au besoin de santé des Calédoniens et en rééquilibrant les soins au profit de la prévention”, présentait le gouvernement fin juillet. “D’autre part, elle vise à rendre le système de santé plus efficient en maîtrisant les dépenses.” Mais la façon dont l’entité a été pensée et son futur mode de fonctionnement ont provoqué la colère des partenaires sociaux administrateurs de la Cafat. Ils estiment que cette nouvelle gouvernance a été élaborée sans concertation et qu’elle écarte des décisions à venir aussi bien les usagers que les professionnels.

Méthode à revoir ?

Le Cese aussi, se montre sceptique sur la forme. Comme Marc Zeisel, qui a voté contre. “Si la nécessité d'une structure de régulation n'est contestée par personne”, le membre du conseil au titre de l’association Un Cœur une voix a évoqué en séance plénière “la méthode mise en place. La réaction extrêmement hostile de tous les partenaires sociaux (…). La province qui se plaint aussi du manque concertation.” Et de conclure : “Probablement que la méthode n'est pas bonne et qu'il faut la revoir (…) Dans ces conditions, en responsabilité (…) nous devons nous opposer à ce texte en l'état pour que quelque chose d'autre, de mieux, advienne, et qu'il puisse faire l'objet du consensus dont nous avons besoin."

“Pas convaincus que ce texte soit prêt"

Louis-José Barbançon, qui appartient au collège des personnes qualifiées, a livré un avis réservé. “Nous ne sommes pas convaincus, a-t-il résumé. Par exemple, on reproche toujours, dans l'organisation de la Nouvelle-Calédonie, dans la santé, qu'il y a des mille-feuilles. Mais on n'est pas convaincus que ce qui apparaît comme une superstructure ne va pas faire une feuille de plus.”

Certes, “nous sommes convaincus, au contraire, qu'à partir du moment où les recettes fiscales sont importantes pour générer de la santé, il est normal que le gouvernement ait plus de contrôle et donc plus de moyens de décisions et qu'on ne peut pas rester dans le système paritaire exclusif (…) Pour autant, ajoute-t-il, dans ce pays qui se veut fondé sur la parole et le partage, la disparition des partenaires sociaux (…), la mise sous silence de leurs voix avisées, ne nous convainc pas.”

Il est difficile pour nous d'admettre la création d'un organisme qui serait indépendant vis-à-vis des partenaires sociaux, mais pas indépendant vis-à-vis du gouvernement. Il y a un illogisme pour nous (…) alors que la majorité des recettes à gérer proviennent des cotisations salariales et patronales.

Louis-José Barbançon, membre du Cese

"C'est bien, les organismes paritaires, mais…"

Melito Finau, autre “personne qualifiée”, est le seul à s’être montré favorable au projet de texte. "C'est bien, les organismes paritaires, mais pour un petit pays comme la Nouvelle-Calédonie…, a-t-il lancé, en s’interrogeant "quant à la difficulté de faire des réformes dans ce pays”.

Le Cese a étudié ce projet de délibération sur saisine du gouvernement. A titre consultatif.