Câble sous-marin : la cour d'appel de Paris va dans le sens de l'OPT

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Illustration de câble à fibre optique pour le câble sous-marin
©OPT NC
Encore une étape, dans le bras de fer autour du prochain câble sous-marin. La cour d’appel de Paris donne raison à l’OPT face à la Société calédonienne de connectivité internationale. Elle annule en effet la décision rendue en juillet par l’Autorité de la concurrence.
La SCCI contestait le monopole de l’OPT en Nouvelle-Calédonie, sur les communications internationales. Un monopole de droit inscrit dans le code des postes et télécommunication, répondait déjà le tribunal administratif en août, dans le cadre d’un recours déposé à un autre niveau de ce dossier complexe. 
 

Arrêt du 29 octobre

L’arrêt rendu ce jeudi 29 octobre par la cour d’appel de Paris va dans le même sens. Il annule cette fois la décision de l’Autorité de la concurrence, qui donnait raison à la SCCI début juillet. Or, selon la cour, les saisines de l’ACNC par la Société calédonienne de connectivité internationale sont «irrecevables».  
 

Lorsque le marché concerné par les pratiques dénoncées dans la saisine est soumis à un monopole de droit, les principes de libre jeu de la concurrence et de fonctionnement concurrentiel des marchés, au respect desquels l’Autorité-NC doit veiller […], ne s’appliquent pas de sorte que cette autorité n’est pas compétente au sens de l’article Lp.462-8 du code de commerce. 

Cour d'appel de Paris, 29 octobre 2020


L'arrêt de la cour d'appel de Paris :  

Signification

Cela confirme que la SCCI ne peut pas se raccorder au réseau de l’OPT et déployer un câble sous-marin international. L’arrêt affirme ainsi qu’aucun autre opérateur ne peut, en l’état actuel du droit calédonien, se lancer sur le marché calédonien des télécommunications. La SCCI a un mois pour se pourvoir en cassation, signale l'Autorité de la concurrence qui relaie sur son site ce nouvel épisode du dossier.
 

Rappel du contexte

En Calédonie, l’OPT-NC est propriétaire et exploite l’ensemble des infrastructures de télécommunications locales et internationales qui constituent «le réseau fédérateur». Il permet la collecte des flux de données entrants et sortants, et les flux internes au Caillou, ainsi que leur acheminement à partir ou depuis les internautes calédoniens.
Ces infrastructures interconnectées comprennent notamment :
  • le réseau qui relie l’utilisateur à un central - c'est «la boucle locale» ;
  • le câble domestique «Picot» relie Poindimié à Ouvéa et Lifou ;
  • le câble sous-marin international «Gondwana» raccorde Nouméa à l’Australie, il est question depuis plusieurs années de le sécuriser.
Projet de câble sous-marin Tomoo
Tomoo, le projet privé de raccordement au câble Hawaiki. ©NC la 1ere
 

Projets différents

Dans ce contexte, la SCCI envisage une branche de raccordement de 800 km au plus long câble sous-marin du Pacifique, le transpacifique Hawaiki. L’OPT refuse de répondre à sa demande d’interconnexion, privilégiant une autre option pour sécuriser l'Internet local : l’installation d’un second câble dont l'Office sera propriétaire et qu'il exploitera.
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