Congrès : un projet de texte sur "la résolution amiable des conflits coutumiers kanak"

L’actuel président du Congrès a déposé un projet de texte… sur le bureau du Congrès. Roch Wamytan, élu Union calédonienne dont le fauteuil sera remis en jeu le 28 juillet, propose une loi du pays sur la résolution amiable des conflits coutumiers kanak (à télécharger ici). Un sujet auquel le Sénat coutumier a également réfléchi.

La présente proposition de loi du pays vise à prévenir l’apparition de conflits coutumiers kanak et à confier leur résolution à une autorité administrative indépendante, dénommée 'Autorité de résolution des conflits coutumiers kanak'. 

Proposition de loi du pays déposée au Congrès le 19 juillet 2021

Pour un outil "en adéquation avec la culture kanak"

"Ces conflits peuvent intervenir dans des domaines variés  : questions foncières, conflits entre chefferies, enjeu nickel, famille", expose le document transmis par celui qui porte aussi le titre de grand chef au niveau du district du Pont-des-Français, et qui s’avère une autorité coutumière de la tribu de Saint-Louis.  

"Partant de ce constat, il apparaît aujourd’hui essentiel de mettre en place un outil de prévention et de résolution de ces litiges qui soit en adéquation avec la culture kanak." Et "au regard de l’importance du palabre et plus largement de la recherche d’un consensus par le dialogue dans la société kanak, la médiation est apparue comme le mode de résolution amiable le plus approprié dans le cadre de ce type de litiges."

L'exemple du conflit Vale NC

Roch Wamytan prend pour exemple le bras de fer qui a accompagné la cession de Vale NC, fin 2020-début 2021. Un conflit, estime le texte émanant de lui, "qui a démontré le caractère essentiel de la médiation. C’est en effet par la discussion, après des mois de tensions, que l’ensemble des acteurs de la Nouvelle-Calédonie, partis politique, institutions et responsables coutumiers ont pu trouver une issue pacifique au conflit posé par la reprise de l’usine du Sud". 

Précisons qu'il ne s'agit pas d'un texte entré en vigueur mais bien d'une proposition, qui doit encore être examinée, amendée et éventuellement adoptée par l’assemblée.