Corps électoral : la réforme constitutionnelle va être étudiée en commission des lois à l’Assemblée nationale

Son cheminement au Parlement est scruté. Le "projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province" est arrivé à l’Assemblée nationale. Il doit être examiné en commission des lois ce mardi 7 mai, à partir de 16h30, heure de Paris. Ce qui correspond au mercredi 8 mai, à partir de 1h30 du matin, heure de Nouméa.

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Le contenu

À ce stade, le texte propose que les personnes pouvant voter aux provinciales soient les "électeurs qui, inscrits sur la liste électorale générale de Nouvelle‑Calédonie, y sont nés ou y sont domiciliés depuis au moins dix années". Il intègre désormais la possibilité de réviser la liste électorale spéciale jusqu'à dix jours avant la date du scrutin.

Le calendrier 

Le texte est déjà passé par le Sénat, où il a été amendé et adopté - le vote solennel s'est tenu début avril. À l’Assemblée nationale, une première étape a eu lieu le 29 avril, quand les députés ont auditionné le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, Gérald Darmanin. Lundi 13 mai, il doit être discuté en séance publique par les élus du palais Bourbon. En deux séances publiques, pour être exact, l'une l'après-midi et l'autre le soir, heure de Paris. Le vote solennel interviendra le mardi 14 mai. 

Le Congrès de Versailles

L’étape d’après serait la tenue d’un congrès réunissant sénateurs et députés à Versailles. Pour que la réforme constitutionnelle sur le dégel du corps électoral soit validée, il faudra alors que les deux chambres parlementaires l’entérinent dans les mêmes termes, avec un vote aux trois cinquièmes des élus.

Les amendements proposés

D’où l’importance des amendements qui sont déposés. Les députés en ont proposé au moins 34, dont la liste peut être consultée ici. Ils sont signés par des élus de gauche :

• Bastien Lachaud (député de Seine-Saint-Denis pour le groupe La France insoumise - Nupes).
• Arthur Delaporte (député du Calvados, pour le groupe Socialistes et apparentés).
• Mathilde Panot (députée du Val-de-Marne, présidente du groupe La France insoumise - Nupes).
• Tematai Le Gayic (député polynésien du groupe Gauche démocrate et républicaine – Nupes).
• et Davy Rimane (député guyanais du groupe Gauche démocrate et républicaine - Nupes).

L'enjeu

Au moment d'écrire ces lignes, aucun n'avait pour auteur l'un des députés calédoniens (tous deux Renaissance). À savoir Philippe Dunoyer et Nicolas Metzdorf, lequel est le rapporteur du texte à l'Assemblée nationale. Il faut dire que si le projet de loi était amendé, donc modifié, il devrait logiquement repasser par la case Sénat. De quoi ajouter un délai supplémentaire à la démarche. Or, le sujet s’avère des plus sensibles.

Les pour et les contre

En Calédonie, la question du corps électoral divise âprement, entre des indépendantistes qui réclament le retrait du texte, et des non-indépendantistes qui espèrent son adoption. En toile de fond, il y a l'après-Accord de Nouméa et le processus institutionnel en cours. Les élus des différentes tendances ont procédé à un lobbying actif pour défendre leur position respective. Sur le Caillou, la mobilisation contre cette réforme se fait particulièrement entendre, à travers la série d'actions annoncées par la CCAT, la Cellule de coordination des actions de terrain. 

Voir aussi le résumé du cheminement législatif