Covid-19 : au point presse du 21 septembre, un tour d'horizon des mesures économiques

Un patchwork de dispositifs pour soutenir les acteurs économiques. Comme lors des précédents confinements, toute une série de mesures sont réactivées ou annoncées. Par l’Etat, la Nouvelle-Calédonie, les provinces ou encore les chambres consulaires. Plusieurs d’entre elles ont été évoquées lors du point presse de ce mardi 21 septembre, après l’annonce d’un bilan sanitaire dramatique (à lire ici). 

"Cette crise sanitaire a des conséquences effroyables sur la santé des Calédoniens mais elle a aussi un impact sur l’économie calédonienne, sur les salariés, sur des personnes qui, aujourd’hui, craignent pour leur entreprise, craignent pour leur emploi", a posé Christopher Gygès, le membre du gouvernement en charge de l’économie numérique.

• "Lien permanent avec le monde économique"

"Depuis le début de cette crise, les membres de la cellule économique ont souhaité rencontrer les partenaires sociaux de manière régulière", a-t-il décrit. "Nous les voyons tous les mardis et les jeudis, dans un format, pour répondre à leurs questions. Ce lien permanent avec le monde économique est maintenu pour apporter les réponses le plus précises possibles, qui sont délicates parce que c’est une crise qui évolue au jour le jour. Les réponses doivent être apportées quasi au jour le jour."

La meilleure mesure de relance économique, c’est la vaccination.

Christopher Gygès, membre du gouvernement

• Le chômage partiel repasse lundi au Congrès

La poursuite de l’allocation Covid a été votée le mercredi 15 septembre en séance du gouvernement. Ce projet de texte concerne le prolongement et l’extension du chômage partiel spécifique, aux secteurs durablement touchés par la crise Covid-19 et aux entreprises qui subissent une baisse d’activité durant le reconfinement.

"Nous avons souhaité prendre une délibération", a rappelé Christopher Gygès, "qui a été étudiée ce [mardi] matin en commission du Congrès et sera étudiée en séance publique lundi 27, [afin de] remettre l’allocation Covid pour tous les secteurs d’activité touchés par cette crise." Dans le détail : "Une prise en charge à 100 % pour les salaires au SMG et jusqu’à 70 % du dernier salaire brut pour 4,5 SMG."

Précision : "Le chèque emploi services est éligible au dispositif de chômage partiel 'allocation Covid', et les employés de maison sont concernés." 

Retrouvez le cadre de cette mesure sur le site de la DTE.

• Comment étaler le paiement de ses charges fiscales

Adolphe Digoué a évoqué l’étalement des charges fiscales. "Le président du gouvernement", a dit le membre en charge de l’économie, "a adressé un courrier, tout dernièrement, pour demander au receveur de la DSF et au payeur le report des paiements d’impôts et taxes". 

Les entrepreneurs peuvent trouver sur le site du gouvernement un formulaire pour demander un échéancier concernant l’impôt sur les sociétés. Les travailleurs indépendants, eux, doivent se rapprocher de la paierie afin de solliciter un report de l’échéance pour l’impôt sur le revenu ("les demandes seront examinées au cas par cas", est-il précisé). 

• Cas de Covid en entreprise : vers un fonds de compensation 

Un protocole se dessine, pour accompagner les entreprises face à l'apparition dans la sphère du travail de cas Covid +, cas-contact ou personnes-contact. Un dispositif qui implique un fonds autonome de compensation, et un guide de bonnes pratiques sur le point d'être validé (Thierry Santa en parlait ce lundi sur NC la 1ere, à lire ici). 

"Comment la personne qui est cas positif est considérée, a énuméré Christopher Gygès.

• Cas positif symptômatique avec arrêt du médecin : "cette personne rentre dans le régime d'arrêt-maladie classique".
• Personne positive et asymptomatique, qui peut rester chez elle : "si elle ne peut pas télétravailler, elle sera prise en charge dans le cadre du fonds de compensation".
• Personne-contact, liée à un cas positif : la réponse varie selon la présence, ou pas, de comorbidités, pouvant entraîner un isolement à domicile de sept jours avec prise en charge par le fonds de compensation. 

" Ce qui est proposé dans la délibération, en accord avec les partenaires sociaux, c’est qu’il y ait un référent Covid dans toutes les entreprises", a redit Adolphe Digoué. 

• "Revaloriser" l’allocation pour la garde des enfants 

Aussi évoquée, la revalorisation de l’allocation versée aux travailleurs qui n’ont pas de solution pour la garde de leurs enfants, n’étant pas personnels prioritaires.

• A propos des cotisations sociales

"Un autre dispositif est la reconduction du report des cotisations sociales", a enchaîné l’élu. "Soit on négocie un étalement, soit un recouvrement. C’est encore à l’arbitrage du gouvernement." La mesure doit être examinée ce mercredi 22 septembre. 

• En complément d’autres mesures

"Ce sont des mesures qui viennent compléter ce qui existe déjà", précise Adolphe Digoué.

Un exemple : "L’Etat s’est engagé, dans le cadre de la solidarité nationale, à renouveler, ou en tout cas à remettre en marche, le fonds de solidarité [aux entreprises]." La Nouvelle-Calédonie, rappelons-le, a été déclarée en urgence sanitaire. Parmi les conséquences, "l’ensemble des entreprises locales impactées par les mesures de restrictions imposées depuis le 7 septembre 2021 va pouvoir bénéficier du FSE", indique le haut-commissariat sur la page dédiée au fonds, "dans les conditions fixées pour les territoires concernés par des mesures de restriction sanitaire". Les modalités qui s’appliqueront pour le mois de septembre devraient être connues en fin de mois.

Il y a aussi la prise en charge des coûts fixes. Un dispositif Etat existe en complément du fonds de solidarité. Le sujet a été évoqué ce mardi matin avec les partenaires sociaux, a signalé Adolphe Digoué. On parle des charges qu’il faut payer quelle que soit l’activité de la société, comme le loyer ou l’électricité. 

• A quel coût ?

Christopher Gygès a donné des éléments sur le montant que représentent ces aides : "Sur le chômage partiel, on est à 1,5 milliard à peu près d'estimation. Sur le report de charges sociales s'il est acté, on est à deux milliards à peu près, pour les entreprises, et environ 600 millions, pour les travailleurs indépendants. Mais cette crise ne s'arrête pas là : il y a des prises en charge de réquisition d'hôtels, des pertes fiscales engendrées. Il y a beaucoup de choses à prendre en charge dans le calcul."

"Nous avons demandé à nos services de chiffrer le besoin", ajoute Adolphe Digoué. "Une première délibération modificative du budget [de la Nouvelle-Calédonie] a été examinée [lundi] en commission du Congrès, et qui va être certainement adoptée d'ici la fin du mois. Le gouvernement envisage une délibération modificative n° 2, qui prendra en compte les besoins que nos services auront identifiés. S'agissant de toute les mesures d'aide en direction des entreprises, mais aussi notre système de prise en charge, par les hôtels, de malades atteints du Covid."

On n'aura pas les moyens, nous, d'assumer ces nouvelles charges. Il y a une discussion en collégialité pour voir l'éventualité d'une aide. Le président s'en est chargé auprès du haut-commissaire. Le gouvernement décidera, dans les jours qui viennent, des modalités de cette aide ou s'il fallait à nouveau recourir à un emprunt.

Adolphe Digoué, membre du gouvernement

• Liens ressources

Le site Cesam.nc passe en revue les dispositifs d'aide aux entreprises dans le cadre de la crise Covid : 
- FSE 
- Plan d'urgence aux petites entreprises de la province Sud 
- Aide à la prise en charge des coûts fixes
- Prêt garanti par l'Etat
- Aide à la trésorerie, par l'Etat
- Report du paiement de l'impôt sur le revenu pour les travailleurs indépendants
- Report des charges fiscales
- Médiation de crédit
- Demande d'admission au chômage partiel en ligne

Par ailleurs, le 05 03 03 est un numéro vert gratuit destiné aux entrepreneurs et travailleurs indépendants.

Synthèse du point presse du 21 septembre par le gouvernement :