Covid-19 : cinq questions sur la commission d'enquête demandée sur la gestion de la crise

congrès de nouvelle-calédonie
Congrès nombre membres du 17ème gouv
Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie réuni dans l'hémicycle de la province Sud (archives février 2021)

Le Congrès doit se pencher, mercredi, sur la gestion de la crise sanitaire du Covid. La commission plénière doit évoquer aussi l’éventualité de créer une commission d’enquête, comme le réclame Calédonie ensemble. 

Les élus du Congrès se retrouvent en commission plénière, mercredi 14 avril, à 9 heures dans l’hémicycle de la province Sud. Objectif : évoquer avec le gouvernement la stratégie Covid-19 sur les moyen et long termes. Il sera question de la stratégie vaccinale et la capacité de l’État à approvisionner la Nouvelle-Calédonie en doses de vaccins, de l’éventualité d’une réouverture des frontières et du maintien ou non du dispositif de quatorzaine au regard de son impact financier. 

A l’issue, il est proposé d’échanger sur le principe de la création d’une commission d’enquête, en application des dispositions de l’article 94 de la loi organique statutaire et de l’article 19 du règlement intérieur du Congrès.

  • 1. Qui demande une commission d’enquête ?

Peu avant que la Nouvelle-Calédonie redevienne un pays "Covid free", Calédonie ensemble avait demandé la création d’une commission d’enquête, pour identifier les dysfonctionnements éventuels autour du cas positif détecté à Tontouta, et les pistes d’amélioration du dispositif de gestion de la crise. Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie disposait de quinze jours pour répondre à la demande déposée par Calédonie Ensemble.

  • 2. A quoi sert-elle ?

La commission est mise en place pour recueillir des informations, soit sur des faits avérés, soit sur la gestion des services publics.

  • 3. Quand le Congrès peut-il la créer ?

La loi organique dit que le Congrès peut créer des commissions d’enquête, soit à la demande de son bureau, soit à celle d’au moins 20% des membres de l’hémicycle. Elles sont composées à la représentation proportionnelle des groupes d’élus.

  • 4. Combien de temps siège la commission d’enquête ?

Le règlement intérieur du Congrès rappelle le caractère temporaire des commissions d’enquête, soit environ trois mois. Trois mois, c’est aussi le délai accordé pour établir un rapport d’enquête qui sera soumis aux élus du Congrès.

  • 5. Est-ce une première ?

Ce n’est pas un fait politique majeur, mais le cas reste rare. Un seul précédent existe : en 2013, une commission d’enquête avait été demandée par Calédonie Ensemble et l’Union calédonienne, pour dénoncer des faits reprochés à Stéphanie Boiteux, alors directrice des services fiscaux.

Elle avait été révoquée pour faute grave mais le tribunal administratif avait annulé cette mesure à deux reprises, estimant que la fonctionnaire n’avait pas commis de faute.