Crise en Nouvelle-Calédonie : la hausse de la CCS actée au Congrès, et soumise à la baisse des taux des cotisations sociales

44 voix pour, 9 contre (Calédonie ensemble et Eveil océanien) et une abstention de Marie-Line Sakilia. Le Congrès a adopté la hausse de la contribution calédonienne de solidarité (CCS). Un prérequis de l'État pour le versement de l'aide de 27 milliards de francs pacifique. Les salariés et travailleurs indépendants devront payer plus l'an prochain, mais cette hausse devrait être atténuée grâce à un amendement qui prévoit que la délibération "entrera en vigueur concomitamment à la diminution des taux de cotisations sociales".

"Il faut qu'avant le 31 décembre, on remplisse toutes les conditions demandées par Bercy, confirme Philippe Blaise des Loyalistes. Donc la CCS c'est un exemple : [le texte prévoit] 1% en plus, en contrepartie [il y a] une baisse des charges sociales d'1%. Mais il ne faut pas qu'on fasse n'importe quoi parce que notre économie est sinistrée, nos chefs d'entreprise sont en très grave difficulté, on ne peut pas aujourd'hui alourdir la fiscalité de façon déraisonnable. Donc nous essayons en permanence, entre le gouvernement et les élus du Congrès, de trouver l'équilibre : respecter les conditions de Bercy, mais ne pas obérer la reconstruction, la relance économique."

"4,5 milliards pris dans la poche des salariés"

On attendait le débat sur ce texte, mais c'est finalement le projet de loi du pays instaurant un jour de carence sur la prise en charge des congés de maladie des personnels dans le secteur public qui a pris beaucoup de place. "Il y a un besoin impératif de stabiliser les dépenses de santé, a rappelé Yannick Slamet, le membre du gouvernement en charge de la santé et des comptes sociaux, en introduction. Un vaste chantier de réforme de la santé se fera dans les trois prochains mois." Car la CCS est affectée à l'Agence sanitaire et sociale pour les dépenses de protection sociale, et à la Cafat pour les dépenses du régime d'assurance maladie maternité (Ruamm).

"Je suis totalement contre parce qu'augmenter la CCS sur tous les revenus d'activité, cela touche tous les salariés, a réagi Philippe Dunoyer (Calédonie ensemble). Elle passe de 2 à 3%, c'est 50% d'augmentation quand même ! L'amendement dit : ça n’est pas très grave parce que cette augmentation va être compensée par des baisses des taux de cotisations à venir. Sauf que l'on sait déjà que ces baisses de cotisations vont être inférieures à l'augmentation de la fiscalité. On annonce 4,5 milliards en plus, qui vont être pris dans la poche des salariés, c'est la raison pour laquelle pour nous, en ce moment, c'est totalement inenvisageable, tant qu'on n'a pas une perspective de redressement".

Une réforme "imposée"

D'autres élus le rejoignent, à l'instar de Sonia Backès (Loyalistes) : "l'augmentation de la pression fiscale est une solution de facilité choisie par le gouvernement et l'État". "On nous l'impose, c'est le meilleur moyen de tuer l'économie, en désaccord total avec les partenaires sociaux", soulignait Philippe Michel (Calédonie ensemble). Et Nicolas Metzdorf d'ajouter : "Il faut proposer à l'État une véritable baisse drastique des dépenses [plutôt qu'une hausse d'impôts]." Pour l'Éveil océanien et Milakulo Tukumuli, "ce texte nous est imposé, on y est défavorables, comme la décision modificative n°6 (votée à l'unanimité le 11 décembre). C'est une porte ouverte à adopter tout et n'importe quoi si on n'a pas le choix."

L'amendement adopté prévoit deux conditions cumulatives : la diminution des taux de cotisations sociales et une entrée en vigueur au 1^er avril 2025. La convention État-Nouvelle-Calédonie recense les réformes à mener pour bénéficier des fameux 27 milliards. Reste un gros morceau : l'examen du projet de loi du pays portant réforme de la taxe générale sur la consommation (TGC) et diverses dispositions d’ordre fiscal, qui seront abordées jeudi 26 décembre au Congrès.