Crise en Nouvelle-Calédonie : le territoire en situation de cessation de paiement

Il était redouté depuis déjà quelques temps, pointé chaque année comme un risque sérieux par le gouvernement. D'après nos informations, le spectre d'une cessation de paiement s'est concrétisé voilà quelques jours, précipité par la profonde crise que traverse le territoire depuis le 13 mai dernier.

Les finances publiques de la Nouvelle-Calédonie se trouvent actuellement dans un état critique par manque de trésorerie. L'exécution des prestations et le versement des salaires après le mois de juin pourraient être affectés si les pouvoirs publics ne parviennent pas à trouver une solution.

Discussions avec l'Etat

Un état de fait consenti à demi-mot par le membre du gouvernement en charge du budget. "Nous n'avons plus les moyens d'assumer le fonctionnement de la Nouvelle-Calédonie au moment où je vous parle, compte-tenu des pertes fiscales et des cotisations sociales", a lancé Yannick Slamet ce matin en commission permanente au Congrès, évoquant "une trésorerie exsangue" et précisant travailler "avec l'Etat dans le cadre d'une cellule de crise finances". 

D'après les informations de NC La 1ère, l'Etat et le gouvernement local seraient actuellement en discussion pour trouver une issue au problème. Paris veut bien porter sa part, et serait disposé à accorder une subvention d'au moins 26 milliards de francs. Mais l'effort ne sera consenti qu'à condition que la Nouvelle-Calédonie soit prête à rigoureusement revoir ses dépenses.

Les niches sociales et douanières, ainsi que le régime indemnitaire des fonctionnaires pourraient faire l'objet de réformes très prochainement. En parallèle, le prêt Covid accordé pendant la crise sanitaire pourrait être transformé en subvention, ce dernier affectant toujours le budget du territoire à hauteur de deux milliards de francs par an. 

Un besoin urgent

Reste à savoir si l'aide de l'Etat s'avèrerait suffisante. Dans un courrier adressé au président de la République dont nous avons pu prendre connaissance, Louis Mapou demandait la semaine dernière un soutien de l'ordre de 260 millions d'euros, soit un peu plus de 31 milliards de francs. La somme permettrait d'assurer le versement du chômage partiel spécifique à hauteur de 11 milliards de francs et de combler le besoin en trésorerie immédiate, estimé à 20 milliards de francs.

À travers sa lettre, le dirigeant du gouvernement local pointait la nécessité "de payer les besoins vitaux des collectivités de la Nouvelle-Calédonie jusqu'au 31 juillet 2024 et d'assurer le versement du chômage spécifique aux salariés impactés directement par la crise depuis deux mois".

Et Louis Mapou de préciser que "le montant sollicité ne permettra pas" au territoire "de disposer d'un fonds de roulement de trésorerie permanent". La problématique "devra être abordée dans le cadre de travaux à venir".

Dans ces conditions, difficile d'envisager de manière réaliste le co-financement des besoins. Plusieurs fois évoqué ces dernières semaines, le principe d'un franc versé par l'Etat pour un franc versé par la Nouvelle-Calédonie paraît pour le moment illusoire. 

Une officialisation la semaine prochaine ?

Si elles se concrétisaient, les mesures d'aide pourraient être annoncées officiellement dans le courant du mois, voire dès la semaine prochaine. "Lundi, une commission des finances sera convoquée et le gouvernement vous fera part de la stratégie et des hypothèses envisagées", a indiqué Yannick Slamet aux conseillers du Congrès, répétant que la difficulté était à la fois "d'ordre budgétaire et de trésorerie".

Le gouvernement central accordera-t-il une bouffée d'oxygène aux finances du territoire ? L'optimisme semble de mise parmi les décideurs locaux, mais quelques doutes subsistent encore. Car la dissolution de l'Assemblée nationale, et le flottement qu'elle a engendré au sein de l'exécutif, pourraient selon certains constituer un frein à la mise en place rapide d'une solution.