Crise sanitaire : le budget de la Nouvelle-Calédonie préparé au prêt

Ce sont à la fois le budget propre de la Nouvelle-Calédonie, et son budget annexe de reversement, qui sont concernés. La modification a été adoptée à l’unanimité, jeudi, par les élus du Congrès. Il s'agit de permettre que soit intégré le futur prêt de l'AFD. Rappelons que la Calédonie s'apprête à emprunter 28,6 milliards de francs CFP à l'Agence française de développement. Cette somme énorme servira essentiellement à financer les mesures exceptionnelles prises lors de la crise sanitaire engendrée par le coronavirus.
 

Accent mis sur la garantie

Une grande partie sera consacrée au plan de sauvegarde de l'économie calédonienne. Soit 13,5 milliards dédiés notamment au chômage partiel. Près de 2000 entreprises en ont fait la demande. Un emprunt rendu possible grâce à la garantie de l’Etat, ont tenu à redire les élus loyalistes au Congrès. Au nom de l'Avenir en confiance, Virginie Ruffenach rappelle qu'entre les mesures économiques ou la quartorzaine en hôtel, «cette crise a coûté cher à la Nouvelle-Calédonie».
 

L'ensemble de ces dispositions devait être financé et nous saluons l'effort de la Nouvelle-Calédonie d'être allée chercher cet emprunt et également cette garantie de l'Etat. 
- Virginie Ruffenach, Avenir en confiance

 

La garantie de l’Etat ? Une démarche normale selon l’Uni, l’Union nationale pour l’indépendance. 
 

Que l'Etat ait participé et garanti, mais c'est normal. Nous sommes encore un territoire français. L'Etat ne va pas laisser ses ressortissants sans une aide quelconque donc c'est tout à fait normal qu'il intervienne encore dans ce pays, et pour garantir ce prêt. 
-  Ithupane Tieoue, Uni

 

Chômage partiel

Pour le chômage partiel, le groupe Calédonie ensemble souhaitait une autre source de financement. Le député Philippe Dunoyer regrette que «le volet financement du chômage partiel ne se soit pas traduit par une aide directe».
 

L'état de guerre sanitaire, pour reprendre l'expression du président de la République, dans lequel l'ensemble des Français se trouvent y compris les Ultra-marins, justifiait selon nous que l'on dépasse l'argument de l'exercice local de la compétence relative au régime du chômage.
- Philippe Dunoyer, Calédonie ensemble

Le compte-rendu de Clarisse Watue :  

 

En contrepartie

La Nouvelle-Calédonie commencerait à rembourser ce prêt d'ici deux ans, à partir de 2022. Elle aurait un quart de siècle pour s'en acquitter. Les prêteurs demandent en contrepartie que le pays s’engage à adopter une «trajectoire financière vertueuse». A ramener à la normale le fonds de roulement et le taux d'épargne brute. 
Les explications de Yoann Lecourieux, chargé du budget au gouvernement :  

C'est une volonté des prêteurs, et de l'Etat qui garantit ce prêt, d'inscrire la Nouvelle-Calédonie sur une trajectoire vertueuse. Il est nécessaire d'accélérer les réformes, tant sur la réduction des dépenses au sein du gouvernement ; la réorganisation des différents établissements, structures, observatoires de la Nouvelle-Calédonie; mais aussi une réforme fiscale en profondeur et une vérification des différents tarifs et autres. Sans oublier une réforme principale qui est la réforme de la santé.
- Yoann Lecourieux, gouvernement

La somme attendue a été répartie en trois catégories, précise-t-il encore :  

 

Une partie pour assumer le financement du chômage partiel, vers la Cafat. Une autre partie pour assumer le report et la perte de charges sociales au sein du Ruamm. Et une dernière partie qui est une provision dans le budget propre de la Nouvelle-Calédonie, afin de permettre les versements aux provinces et communes. Et donc de pouvoir avoir un fonctionnement normal dans les mois à venir. Ce qui permettrait aux collectivités de s'organiser pour prendre en compte la baisse des recettes qui devront être intégrées dans les budgets respectifs des collectivités d'ici la fin de l'année.
- Yoann Lecourieux

 

Billets pour les vols annulés

Cette même séance avait à son ordre du jour un sujet délicat : un projet de délibération pour permettre aux compagnies aériennes et aux agences d’accorder un avoir à leurs clients. Un avoir de douze à dix-huit mois sur les voyages qu’ils n’ont pas pu effectuer à cause de la crise du Covid-19. Le texte n'a pas été examiné, au profit d'une future loi du pays sans consultation du Conseil d'Etat, mais sans possibilité de contentieux.
Les explications de Virginie Ruffenach :