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Derniers ajustements proposés avant le grand saut de la TGC

Changement de fiscalité dans deux mois, en Nouvelle-Calédonie. C’est le 1er octobre que la taxe générale à la consommation doit entrer pleinement en vigueur, après un an et demi de «marche à blanc». Le gouvernement vient de valider une série de projets de textes pour finir de l'encadrer. 

Les taux pleins de la TGC. © DR
© DR Les taux pleins de la TGC.
  • F.T.
  • Publié le , mis à jour le
Dans deux mois, fin de la «marche à blanc», cette période de transition ouverte en avril de l’année dernière pour se préparer à la nouvelle fiscalité appliquée en Calédonie. Bilan? Sur les trois derniers trimestres 2017 et le premier trimestre 2018, le gouvernement estime que «le rendement fiscal observé sur la base des taux réduits s’est révélé être d’environ 51 milliards»
 

Passage de relais au Congrès

Place, désormais, au grand saut. A partir du 1er octobre, la taxe générale à la consommation sera appliquée à taux pleins. Ce mardi, le gouvernement réuni en collégialité a validé les derniers projets de textes qui cadreront la TGC: quatre projets de loi du pays, et deux délibérations du Congrès. 
  

Les taux définitifs sont confirmés

• 3% pour le taux réduit contre 0,25% durant la marche à blanc;
6% pour le taux spécifique, au lieu de 0,35%;
• 11% pour le taux normal, et plus 0,50;
• 22 % pour le taux supérieur, qui était à 1%.
 
Voici les taux qui ont été appliqués dans un premier temps. © DR
© DR Voici les taux qui ont été appliqués dans un premier temps.
 

Délicat encadrement des prix

Parmi ces textes, un point particulièrement sensible. Afin d’éviter un effet inflationniste de la TGC à taux plein, le gouvernement entend modifier la loi du pays sur la concurrence, la compétitivité et le prix. Il s’agit notamment d’encadrer pendant un an et demi les marges bénéficiaires des entreprises sur une série de produits (comme les fruits et légumes, les produits d’hygiène et d’entretien, les pièces détachées pour automobiles ou encore elles matériaux de construction).
 

L'Autorité de la concurrence sceptique

Un encadrement des tarifs qui a été pointé par l’Autorité de la Concurrence. Celle-ci a estimé que le contrôle serait quasiment impossible et son efficacité, incertaine. A noter, d’ailleurs, que peu de ses recommandations ont été prises en compte par le gouvernement.
 
© NC 1ERE
© NC 1ERE
 

Remboursement des stocks

Un projet de texte concerne par ailleurs le remboursement de certaines taxes à l’importation, celle qui figureront dans les stocks de biens au moment de l’entrée en vigueur de la TGC à taux pleins. 
 

Un seuil en matière de douanes

Un autre propose une réécriture des régimes fiscaux privilégiés à l’importation. Rappelons que le passage définitif à la TGC fait disparaître certaines taxations des produits importés, alors que d’autres sont maintenues, comme les droits de douane. 
Toujours en matière de douanes, un seuil est proposé pour la perception des droits et des taxes par déclaration. Le but: éviter que les formalités de recouvrement coûtent plus cher que les sommes rapportées. 
La méthode de calcul qui détermine le prix à la pompe des carburants va aussi être modifiée pour prendre en compte cette révolution TGC, entre autres.
 

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