Le budget 2023 de la Nouvelle-Calédonie avait fini par être adopté dans le temps imparti. Mais il n'a pas passé le contrôle de légalité... L'État l'a déclaré insincère. Une dotation de 835 millions de francs a en effet été inscrite alors qu'elle ne pourra pas être versée par l'Union européenne d'ici la fin de l'année. Les contrôleurs en ont acquis la certitude après avoir interrogé les services du gouvernement, indique un courrier envoyé par le haut-commissariat ce jeudi matin.
La faute à...
Cette dotation doit contribuer au financement du schéma de transition énergétique de la Nouvelle-Calédonie. Or, ce dernier n'a pas encore été adopté. "Les indépendantistes n'ont pas voulu le voter", accuse Virgine Ruffenach, cheffe du groupe Avenir en confiance au Congrès. "Nous voulions nous donner le temps de clarifier un certain nombre de points", rappelle Pierre-Chanel Tutugoro, chef de file du groupe UC-FLNKS.
Pour Yannick Slamet, en charge du budget au gouvernement, l'origine de l'erreur est plutôt à chercher du côté de l'Agence calédonienne de l'énergie et de Christopher Gygès. "La préparation du budget est un travail collégial. Chaque membre du gouvernement me dit quelles recettes et quelles dépenses inscrire au budget pour son secteur. Le membre du gouvernement en charge de la transition énergétique, Christopher Gygès, m'a demandé d'inscrire 835 millions, je l'ai fait", a-t-il réagi sur le plateau de NC La 1ère, où il était invité jeudi soir. Quant à l'Agence calédonienne de l'énergie, "elle doit expliquer pourquoi cette convention (de financement NDRL) n'a pas encore été signée" avec l'Union européenne, estime-t-il.
Aucune dépense n'a été engagée sur ces 835 millions.
Yannick Slamet, chargé du budget au gouvernement
En attendant, le gouvernement est sommé de modifier son budget, établi, pour rappel, à 311 milliards de francs. Cela "n'aura aucune incidence", promet Yannick Slamet. "Aucune dépense n'a été engagée sur ces 835 millions". Celles qui étaient inscrites en face de la recette prévue seront tout simplement enlevées.
Le haut-commissariat, par la voix de Carine Farault, secrétaire générale adjointe, indique qu'il s'agit d'une "insincérité assez technique, le retrait de cette recette n'aura pas d'influence sur l'équilibre budgétaire de la Nouvelle-Calédonie".