La mission d'information du Sénat sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie arrive ce mercredi

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Le président de la commission des Lois du Sénat François-Noël Buffet lors d’une audition en juin 2022 ©DANIEL PIER / NURPHOTO / AFP
La nouvelle mission parlementaire d'information créée par la commission des Lois du Sénat sera en Nouvelle-Calédonie jusqu'au 29 juin. Trois des quatre rapporteurs se déplaceront dans les trois provinces afin de "s'entretenir avec l'ensemble des parties prenantes."

C'est le président du gouvernement, Louis Mapou, qui recevra le premier les sénateurs de la mission d'information sur l'avenir institutionnel, vendredi. François-Noël Buffet et Philippe Bas pour Les Républicains, et Jean-Pierre Sueur pour les Socialistes, Écologistes et Républicains arrivent ce mercredi pour cinq jours d'auditions qui s'annoncent denses. Le quatrième rapporteur, Hervé Marseille (Union centriste), n'a pas fait le déplacement.

Quels objectifs pour ce groupe de travail ?

Interrogé par nos confrères de La 1ère au début du mois, François-Noël Buffet, le président de la commission des Lois du Sénat, expliquait : "cette mission s’inscrit dans la continuité du groupe de contact qui a été mis en place depuis plus d’un an par le président du Sénat. Notre idée est d’engager une réflexion et de préparer éventuellement des propositions. L’enjeu est de ne pas laisser une situation qui resterait flottante durant plusieurs mois. En tant que législateurs, nous sommes partie prenante au débat, encore plus au moment où le gouvernement fera lui-même des propositions."

Quel est le programme de ces trois rapporteurs ?

Rencontrer "l'ensemble des parties prenantes" pour apporter une "contribution à la réflexion sur la situation institutionnelle, en accompagnant et consolidant le processus de dialogue" selon François-Noël Buffet. Des élus, figures de groupes politiques, responsables coutumiers, représentants du monde économique et des organisations syndicales, ainsi que des ecclésiastiques seront entendus. Vendredi après-midi, la mission sera à Ouvéa. Samedi et dimanche à Nouméa, lundi en province Nord, avant de rejoindre la capitale mardi (voir le programme ci-dessous). Les temps forts : l'inauguration du monument pour la paix sur la place des Cocotiers, et les entretiens avec les signataires de l'Accord de Nouméa, dimanche.

    Bien entendu, nous allons en Nouvelle-Calédonie plus pour chercher des points de convergence que de divergence. Notre état d’esprit est très ouvert et traduit une position d’écoute.

    François-Noël Buffet, rapporteur de la mission d'information du Sénat sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

    Le détail du programme avec Nadine Goapana

    Et la suite ?

    Après un premier cycle d’auditions permettant d’entendre des experts du droit au Sénat, et le voyage en Nouvelle-Calédonie, la commission des Lois poursuivra ses travaux au cours du mois de juillet, avant de rendre ses conclusions. Elle souhaite auditionner la ministre des Outre-mer ainsi que les deux députés de Nouvelle-Calédonie, qui s'installeront au Palais Bourbon à partir de mardi.

    Les missions parlementaires qui se sont déplacées en Nouvelle-Calédonie

    Cette mission d’information est loin d’être la première à se pencher sur le dossier calédonien depuis la signature de l’Accord de Nouméa. 

    2000 René Dosière et Dominique Bussereau, deux représentants de la commission des Lois de l'Assemblée nationale, viennent mesurer le chemin parcouru depuis l'entrée en vigueur du nouveau statut défini par loi organique 1999 actant l’accord de Nouméa.

    2003 Le Sénat mandate une mission d'information pour dresser un premier bilan sur les transferts de compétences, la reconnaissance du rôle de la coutume avec le Sénat coutumier et la réalisation des grands projets miniers dans le Sud et le Nord.

    2013 Ferdinand Mélin-Soucramanien et Jean Courtial, respectivement professeur de droit public et conseiller d'Etat, écrivent un rapport considéré comme "fondateur" en explorant des réflexions allant de la pleine souveraineté, à la pleine souveraineté avec partenariat, à l'autonomie étendue, jusqu'au maintien du régime.

    2014 La "mission d'écoute, d'analyse et de conseil" menée par les conseillers d'Etat Alain Christnacht et Jean-François Merle auditionne une trentaine de délégations politiques et issues de la société civile.

    2017 Les députés Dominique Bussereau et René Dosière rencontrent à nouveau les représentants politiques.

    2018 Dernière mission parlementaire transpartisane, avec la venue des députés Manuel Valls et Christian Jacob. Ils rencontrent sur cinq jours les forces politiques et animent un débat public au Congrès pour échanger sur la sortie de la consultation.

    Au cours de ces vingt-deux dernières années, les différentes missions d’information successives ont tenté d’éclairer la classe politique face au défi de l’autonomie, et la société civile face aux questions de développement et de modernité.

    L'historique des missions parlementaires en Nouvelle-Calédonie, par Nadine Goapana