Quatre questions à François-Noël Buffet, président de la mission d'information du Sénat sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

Créée par la commission des Lois, la mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle Calédonie se déplacera dans ce territoire du 22 au 29 juin pour s’entretenir avec toutes les parties. Présidée par François-Noël Buffet (Les Républicains – Rhône), président de la commission des Lois, la mission a pour co-rapporteurs Philippe Bas (Les Républicains – Manche), Jean Pierre Sueur (Socialiste, Écologiste et Républicain – Loiret) et Hervé Marseille (Union Centriste – Hauts-de-Seine). La mission d’information a commencé ses auditions les 7 et 8 juin par des experts en droit (vidéos disponibles sur le site du Sénat). Elle prévoit d’achever ses travaux à la fin du mois de juillet et de publier son rapport à la rentrée de septembre 2022. Les précisions de son président, François-Noël Buffet.

Quels sont les principaux objectifs de votre mission ?
François-Noël Buffet, président de la commission des Lois du Sénat : Nous avons décidé, depuis le mois de décembre 2021, d’organiser cette mission. Nous avons attendu les résultats du référendum sachant que quels qu’ils soient ils allaient ouvrir une période durant laquelle, dans le cadre des Accords de Nouméa, il faudrait réfléchir sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Cette mission s’inscrit dans la continuité du groupe de contact qui a également été mis en place depuis plus d’un an par le président du Sénat. Notre idée est d’engager une réflexion et de préparer éventuellement des propositions. L’enjeu est de ne pas laisser une situation qui resterait flottante durant plusieurs mois. L’intérêt est évidemment local d’abord, mais c’est aussi l’intérêt du pays. En tant que législateurs, nous sommes partie prenante au débat, encore plus au moment où le gouvernement fera lui-même des propositions.  

Qui comptez-vous rencontrer sur place, en Nouvelle-Calédonie ?
Nous souhaitons rencontrer l’ensemble des responsables, à la fois politiques au sens large du terme, élus, groupes politiques, responsables coutumiers, sans exceptions, et aussi des représentants du monde économique, l’idée étant d’avoir une vision la plus étendue possible pour appréhender tous les enjeux et les positions des uns et des autres, les points de divergence comme les points de convergence. Bien entendu nous allons en Nouvelle-Calédonie plus pour chercher des points de convergence que de divergence. Notre état d’esprit est très ouvert et traduit une position d’écoute.  

Selon vous, quel avenir institutionnel pourrait-on imaginer pour le territoire ?
Pour l’instant, nous sommes plutôt au stade des principes ou des intuitions. Nous n’en sommes qu’au début, pas encore au mécano technique et institutionnel. Le choix ayant été fait par les Calédoniens de rester au sein de la République, il faut trouver non pas des moyens qui s’imposeraient de l’Hexagone au territoire, mais plutôt essayer de faire émerger une solution locale qui soit dans l’intérêt de tous, pour que tout le monde trouve sa place. Même si le rôle de l’Etat est fondamental, il est tout aussi important que localement, l’ensemble des Calédoniens parviennent à trouver une solution acceptée et durable, qui permette de poursuivre un chemin commun.  

Sans entrer dans des considérations techniques, êtes-vous optimiste étant donné l’important clivage existant entre les différentes parties ?
Il faut être optimiste, sinon on n’y va pas et on reste les bras ballants ! Je suis par nature optimiste. Le philosophe Alain disait : "Le pessimisme est de caractère et l’optimisme est de volonté". Nous nous inscrivons dans cette logique-là. Ensuite cet optimisme tient à la manière de faire, et aux processus que l’on va mettre en place. Même s’il y a des difficultés, il faut faire naître du terrain lui-même les moyens de la discussion, de l’échange et de la construction. Cela prendra peut-être du temps, mais cela est nécessaire si l’on veut une solution qui puisse durer. Pour moi qui ne suis jamais allé en Nouvelle-Calédonie, il est enthousiasmant de s’engager dans ces discussions, quels que soient les problèmes que l’on connaît par ailleurs.