Le Conseil d’Etat rejette la demande d’annuler le troisième référendum

Non à 96,5 % des bulletins exprimés. Oui à 3,5 %. Mais une participation de seulement 43,9 % des électeurs inscrits sur la liste référendaire. C’était l’issue de la troisième consultation prévue par l’Accord de Nouméa, sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à l’indépendance et la pleine souveraineté. Des résultats qui ont été contestés auprès du Conseil d’Etat, mais celui-ci vient de rejeter la demande d’annulation qui lui a été soumise.

"La situation épidémiologique s'est améliorée"

Si le vote du 12 décembre a été marqué par une telle abstention, c’est parce que les indépendantistes ont appelé à la "non-participation". Un mot d’ordre suivi de façon massive, qui était justifié par la pandémie de Covid-19 et ses conséquences - rappelons que cette période critique de notre histoire sanitaire a fait 313 morts entre début septembre 2021 et fin mai 2022.  Or, selon la plus haute juridiction administrative française, après un pic en septembre, justement, "la situation épidémiologique s'est améliorée continûment en octobre et novembre avec un taux d'incidence à 48 pour 100.000 début décembre". Et avec un taux de personnes vaccinées de "77,7%", "quelques jours avant le scrutin", autorisant "la prorogation de l'état d'urgence" et la tenue de la campagne référendaire.

L'argument du deuil coutumier n'est pas retenu

Le fait que le Sénat coutumier ait "déclaré une période de deuil coutumier" d'un an "débutant le 9 septembre 2021", "n'a pas été de nature à affecter (...) la sincérité du scrutin", selon le Conseil d'Etat. Enfin, "ni les disposition constitutionnelles, ni les dispositions de la loi organique statutaire (...) ne subordonnent la validité du scrutin référendaire à un taux de participation minimal", ajoute le juge administratif suprême. Une décision qui suit les conclusions de son rapporteur public, rendues à la mi-mai.

Début décembre 2021, déjà, le Conseil d'Etat a rejeté la demande, émanant d'un collectif de citoyens, de reporter le référendum, estimant que le contexte sanitaire ne faisait "pas obstacle" à son déroulement.