Le pass sanitaire en Nouvelle-Calédonie : tout ce qu’il faut savoir

Le dispositif unique du pass sanitaire, instauré dans de nombreux pays du monde, notamment en France depuis le 9 juin 2021, sera déployé en Nouvelle-Calédonie dès le 11 octobre prochain. Une nouvelle annoncée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie le 7 octobre dernier lors d’un point presse sanitaire. 

Pourquoi mettre en place un pass sanitaire ?
 

Lors de la conférence de presse de ce vendredi 8 octobre, le gouvernement est revenu sur ce dispositif. Il permet, entre autres, d’accompagner la ré-ouverture de l’activité économique du pays. Cet outil permettra un retour à une vie quasi normale et aux plaisirs du quotidien, tout en minimisant les risques de circulation du virus, "en complément des protocoles sanitaires propres à chaque secteur", comme l’a précisé le gouvernement dans un communiqué. 

Qu’est-ce qu’un pass sanitaire valide ?

Pour bénéficier d’un pass sanitaire valide, une de ces trois preuves sera à fournir :

- soit un certificat de vaccination (schéma vaccinal complet)
- soit un certificat de test antigénique négatif de moins de 72 heures
- soit un certificat de test positif d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois valant comme preuve de rétablissement.

À noter : chacun de ces certificats sera encodé et signé sous la forme de QR code. Le pass sanitaire sera sous une forme papier ou numérique via l’application TousAntiCovid.

Comment obtenir un pass sanitaire ?

• Version numérique

Un outil permet aux usagers d’intégrer les certificats des trois preuves constitutives du pass sanitaire sous un format numérique. Il s’agit de la fonctionnalité « Carnet » présente dans l’application TousAntiCovid (disponible sur Apple Store, Google Store, etc.). “Cette fonctionnalité n’est pas obligatoire, mais elle permet de conserver les informations de manière simple et sûre”, précise le gouvernement.

Pour pouvoir récupérer ce QR code dès lundi 11 octobre, plusieurs options sont possibles :

- soit faire la demande par Internet en se connectant au téléservice de délivrance des QR codes du gouvernement : www.masante.gouv.nc. L’accès au portail se fait avec les identifiants NC Connect.

-  soit on le délivre immédiatement après la vaccination ou le test de dépistage dans un centre de vaccination et/ou de dépistage agréé, chez un praticien de santé habilité (médecin, pharmacien, infirmier) y compris dans les centres médico-sociaux.

-  soit faire la demande à la mairie de sa commune de résidence. 

• Version papier

Comme l’a indiqué le gouvernement lors du point presse du 7 octobre dernier, le pass sanitaire non numérique, c’est-à-dire papier, pourront demander leurs attestations aux professionnels de santé habilités (médecin, infirmier, pharmacien) ou se rendre en mairie où des guichets dédiés au pass sanitaire seront mis en place. 

Qui peut bénéficier du pass sanitaire ? 

Le gouvernement l’a précisé ce 8 octobre, le pass sanitaire sera exigé aux personnes majeures. “À compter du 11 octobre il ne s’applique qu’au public accueilli dans les lieux et évènements concernés en Nouvelle-Calédonie, listés dans l’arrêté conjoint”, indique le communiqué du gouvernement. Pour rappel : seuls les clients, visiteurs et accompagnants sont concernés par l’application du pass sanitaire. 

Où peut-on aller avec le pass sanitaire ? 

Dès le 11 octobre, de nombreux lieux publics et activités seront ouverts au public sous présentation du pass sanitaire. Les voici :

- Musées et établissements culturels
- Salles de sport commerciales et installations sportives dont l’accès fait l’objet d’un contrôle
- Prestations de services à la personne  
- Restaurants
- Transport de personnes par voies aérienne et maritime, entre Belep, les îles Loyauté, l’île des Pins et la Grande Terre, ainsi qu’entre les îles
- Services, établissements de santé et centre médico-sociaux pour les visiteurs et les accompagnants lorsqu’ils rendent visite ou accompagnent une personne majeure. 

Que risque-t-on en cas de non présentation du pass sanitaire ? 

Si l’on ne présente pas son pass sanitaire dans les lieux obligatoires et exigés dans l’arrêté, ou bien si l’on propose à un tiers l’utilisation de ses documents, on risque :

-  Au premier manquement : une amende prévue pour les contraventions de la 4e classe (90 000 francs d’amende maximale encourue et 16 200 francs d’amende forfaitaire)

-  Au deuxième manquement constaté dans un délai de 15 jours : une amende prévue pour les contraventions de la 5e classe (180 000 francs d’amende maximale encourue et 24 000 francs d’amende forfaitaire)

- Plus de trois manquements constatés dans un délai de 30 jours : 6 mois d’emprisonnement et 450 000 francs d’amende. 

Que risque un responsable d’établissement qui n’effectue pas les contrôles du pass sanitaire ?

Dans son communiqué diffusé ce jeudi 7 octobre, le gouvernement a précisé les risques encourus par un responsable d'établissement qui n’effectuerait pas les contrôles du pass sanitaire :

“Au premier manquement, il est prévu une mise en demeure par l’autorité administrative de se conformer aux obligations applicables à l’accès au lieu, dans un délai qui ne peut être supérieur à 24 heures ouvrées. Si la mise en demeure est infructueuse, l’autorité administrative peut ordonner la fermeture du lieu pour une durée maximale de sept jours. Cette fermeture est levée si l’exploitant apporte la preuve de la mise en place des dispositions lui permettant de se conformer à ses obligations. Au-delà de trois manquements constatés dans un délai de 45 jours, l’exploitant risque un an d’emprisonnement et 1 080 000 francs d’amende.”

Pour rappel, les contrôles du pass sanitaire se feront après le scan du QR Code via l'application numérique TousAntiCovid Verif (disponible sur Apple Store, Google Store, etc.) par les responsables des établissements concernés par la liste de l’arrêté. Une mention “valide” ou “invalide” l’informera de la possibilité de la personne contrôlée à se rendre ou non dans le lieu ou à l’événement. 

Enfin, rassurez-vous, le pass sanitaire est un dispositif qui comprend plusieurs garanties afin d’assurer le respect des données d’utilisateurs. Aucune donnée personnelle n’est stockée et les informations personnelles affichées sur l’application TousAntiCovid Verif, sont limitées (nom, prénom, âge et mention “valide” ou “invalide”).