Procès en appel pour favoritisme : Jacques Lalié condamné à un an de prison avec sursis, deux ans d'inéligibilité applicables de suite et un million d'amende

Ce n'est plus un an, mais deux ans d'inéligibilité ! La peine prononcée à l'encontre de Jacques Lalié en février 2024, pour favoritisme dans l'attribution d'un marché public, a été doublée en cour d'appel, a-t-il été annoncé ce mardi 26 novembre. Par ailleurs, il s'agit d'une condamnation avec exécution provisoire : le président de la province Îles, et conseiller du Congrès, est censé quitter de suite ses fonctions. À l'horizon, les prochaines provinciales, prévues d'ici novembre 2025. 

Ce qui était requis

Coup de tonnerre, donc. D'après le délibéré rendu ce matin à Nouméa, Jacques Lalié, outre ces deux ans d'inéligibilité, est condamné en appel à douze mois de prison avec sursis. Deux fois plus que les six mois prononcés en première instance. Même chose pour l'amende, qui passe de 300 000 F à un million. Ces deux points correspondent à ce qu'a requis l'avocat général le 5 novembre dernier. Mais pas la peine d’inéligibilité : il proposait de la maintenir à un an.  

Cassation suspensive, ou non ?

Selon nos informations, si l'homme politique indépendantiste, élu Union calédonienne, se pourvoit en cassation, l'exécution provisoire empêche l'effet suspensif d'un tel recours. 

L'affaire concerne un contrat estimé à 28 millions de francs, passé en 2020 pour moderniser le système informatique de la collectivité. L'entreprise sélectionnée n'était ni la moins chère, ni celle qui a obtenu la meilleure note globale.