Nickel : comment fonctionnent les garanties financières pour l'exploitation minière en Nouvelle-Calédonie ?

En matière de nickel, le Code minier fixe le cadre. Depuis 2009, il oblige les opérateurs à fournir des garanties financières pour réhabiliter au fur et à mesure les sites miniers qu’ils exploitent. Une manière d’éviter les saccages des années soixante-dix et quatre-vingt, quand des sites ont été laissés à l’abandon après le boom du nickel. Causant des dégâts environnementaux qui perdurent à ce jour.  

Sous quelle forme ?

Cette garantie peut prendre plusieurs formes.

• L’exploitant peut consigner la somme d’argent sur un compte, à la Caisse des dépôts et consignations.  
• Il peut aussi présenter une lettre d’engagement, d’une banque ou d’un autre organisme de crédit. 
• Enfin, sa maison mère peut produire un document dans lequel elle offre ces garanties dans la mesure où elle possède au moins 40 % de la société qui exploite la mine.  

Pour quelle durée ?

C’est ce qui s’est passé pour la SLN. Eramet s’est engagée au nom de sa filiale calédonienne… pour un an seulement. Dans le Code minier, aucune durée n’est mentionnée pour ces garanties financières. En pratique, cela se fait généralement tous les cinq ans, les opérateurs ayant pour obligation de présenter un bilan quinquennal de leur activité.

À l'appréciation

Libre, donc, aux provinces de faire appliquer le Code minier en fonction de leur évaluation de la situation. Mais aussi de la part de risque qu’elles sont prêtes à prendre. Car en cas de défaillance de l’exploitant, si par exemple il met la clé sous la porte, c’est à la province que revient l’obligation de réhabiliter les sites miniers. Et ces dispositions en matière de garanties financières s'appliquent indifféremment, en province Nord et en province Sud. 

Point de situation

En attendant, la SLN a fait le point dans un communiqué diffusé ce lundi. En résumé, "opérations minières toujours suspendues en province Nord et recherche active d'une solution rapide et pérenne". Pour rappel, du fait de ce désaccord sur la durée des garanties financières, "la suspension des opérations a été exigée par le président de la province Nord dans un courrier du 10 avril".

La Société Le Nickel assure qu'elle "déploie les meilleurs efforts pour faire valoir ses droits, trouver une solution rapide à cette situation et obtenir l'accord" de Paul Néaoutyine, afin de redémarrer l'activité. SLN qui écrit que certains de ses salariés "ont été injuriés ou menacés à différents points du territoire". Ajoutant : "Des plaintes seront systématiquement déposées en pareille situation."