Émeutes en Nouvelle-Calédonie : où en sont les procédures judiciaires pour mort violente ?

Au palais de justice de Nouméa.
Le procureur de la République en Nouvelle-Calédonie s'exprime, ce mardi, sur les "premières suites judiciaires données aux crimes et délits commis lors des graves troubles à l’ordre public survenus à compter du 12 mai". Il évoque, entre autres, les enquêtes ouvertes pour assassinat, meurtre, homicide involontaire et tentative de meurtre.

Quatre "civils" et deux gendarmes, c'est le nombre officiel de victimes donné par Yves Dupas dans son communiqué. Avec cette indication : "Aucun décès parmi les victimes civiles n’est lié à l’usage des armes par les forces de l’ordre." Le procureur donne des éléments quant à ces morts violentes. 

Enquête pour assassinat après la mort du gendarme mobile au Mont-Dore

Après la mort du gendarme mobile, mercredi 15 mai, sur la commune du Mont-Dore, une enquête confiée à la section de recherches de Nouméa a été ouverte pour homicide volontaire avec préméditation, c'est-à-dire pour assassinat. D'après le procureur, le jeune homme a été tué vers 19h40 - c'était dans le secteur de la brigade de Plum. Il "se trouvait", dit-il, "dans un véhicule de service, sur le siège conducteur" et a été "atteint par un projectile dans la tête, lors d’une action susceptible d’impliquer plusieurs tireurs ayant visé les gendarmes par une quinzaine de coups de feu". À ce stade, ajoute Yves Dupas, "aucune interpellation n’est intervenue".

Mises en examen pour meurtre, suite à la mort du jeune Kanak à Ducos

Le procureur livre des indications quant à la mort du jeune homme, également âgé d'une vingtaine d'années, qui a été tué mercredi 15 mai sur la presqu'île de Ducos. Plus précisément à Tindu vers 13h30, selon ses éléments. "La victime, explique-t-il, se trouvait sur un blocage à un rond-point, et [a été] touchée par un projectile dans le dos. Trois personnes qui ont reconnu avoir tiré en direction de manifestants, dans un contexte de menace et d’intimidation à leur égard, sont mises en examen du chef de meurtre. [Elles ont été] placées sous assignation à résidence sous surveillance électronique." C'est ce qui était, dit-il, requis par le parquet.

À noter que "d’importantes investigations, notamment des expertises techniques et balistiques, restent à mener dans cette procédure pour cerner la chronologie des faits, et déterminer la responsabilité de chacun des mis en examen."

Un chef d'entreprise en détention provisoire pour le meurtre présumé d'un trentenaire et d'une adolescente à Ducos

Par ailleurs, une information judiciaire a été lancée ce lundi pour homicide volontaire commis le même mercredi 15 mai, à Ducos, "dans un dock". Il s'agit de la mort d'un homme de 36 ans et d'une adolescente de dix-sept ans. "En arrivant dans son entrepôt", transmet le procureur, un gérant de société les aurait tous deux aperçus "dans son véhicule en train d’être volé. Il [a fait] usage de son arme en visant chacune des victimes au niveau du front", indique Yves Dupas dans ce même communiqué. "Mis en examen du chef de meurtre, l’auteur présumé a été placé en détention provisoire sur décision du juge des libertés et de la détention"

Le parquet de Paris chargé de l'enquête après la mort d'un deuxième mobile, jeudi

Le procureur fait également le point concernant le gendarme mobile décédé jeudi 16 mai, toujours dans le Grand Nouméa. C'est une enquête pour homicide involontaire durant le travail, qui a été déclenchée. Elle fait "suite [à son] décès accidentel lors de l’usage d’une arme". On apprend que "le parquet de Nouméa s’est, dans cette affaire, dessaisi au profit du parquet de Paris, compétent en matière d’infractions militaires".

Après le drame de Kaala-Gomen samedi, "les investigations se poursuivent"

Samedi 18 mai, vers 14 heures, c'est à Kaala-Gomen qu'un nouveau drame s'est produit, faisant un mort et deux blessés. D'après le récit d'Yves Dupas, "un homme, âgé de 51 ans, résidant à Kaala-Gomen, conduisait son véhicule à vive allure sur un barrage constitué par des manifestants. Suite à un caillassage qui [a provoqué] le bris d’une vitre, il [s'est rendu] à son domicile, pour s’emparer de deux armes d’épaule. Il [a tiré] plusieurs coups de feu en direction du barrage. Il [a été] atteint mortellement suite à un échange de coups de feu. Un manifestant et le fils du tireur [ont été] blessés."

Dans cette enquête diligentée par la brigade de recherches de Koné, pour meurtre et tentative de meurtre, les investigations se poursuivent, apprend-on encore, aucune interpellation n’est intervenue à ce stade.

Onze incarcérations

Dans ce même communiqué, la justice livre quelques chiffres sur son activité pénale entre le dimanche 12 et le lundi 20 mai :  

  • 216 mesures de garde à vue, dont 144 pour des atteintes aux biens (vols, dégradations, etc ), 25 pour des violences sur personne dépositaire de l’autorité publique et 46 pour des atteintes aux personnes (hors forces de l’ordre).
  • 31 personnes déférées au parquet
  • Parmi ces 31 déferrements, onze incarcérations.

Enquête "visant les commanditaires" 

Enfin, le procureur développe une annonce effectuée sur le plateau de notre journal télévisé, vendredi : "Le parquet a ouvert une enquête, confiée à la section de recherches de gendarmerie de Nouméa, visant les commanditaires présumés de ces graves exactions, notamment les responsables de la CCAT au vu de leurs déclarations publiques et de leurs mots d’ordre". Enquête pour des chefs "d'association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un crime ou d’un délit, de participation à un groupement formé en vue de la commission de dégradations ou de violences volontaires, de vols en bande organisée, destructions de biens commis par incendie en bande organisée et de complicité par instigation ou fourniture de moyens des crimes de meurtre ou de tentative de meurtre sur  les forces de l’ordre."

"Préparation, organisation et planification"

"Il apparaît d’ores et déjà que l’enchaînement des évènements laisse supposer une préparation, une organisation et une planification, en termes de logistique et de moyens", écrit-il. Et ce, "intégrant un ciblage d’objectifs particulièrement sensibles, tels que le  blocage des axes routiers les plus névralgiques, la destruction des entrepôts et locaux d’entreprise, les violences sur les forces de sécurité intérieure sur la voie publique comme dans leurs services, les menaces et intimidations sur les personnes et ceci dans des actions massives et par ailleurs concomitantes."

Yves Dupas précise même : "les forces de l’ordre subissent encore des actes d’une extrême hostilité de la part de quelques individus, avec des tirs effectués au moyen d’une arme de longue portée équipée d’un 'désignateur laser', au profil de sniper."

Les dégâts matériels, "un préjudice économique considérable"

Côté matériel, résume le procureur, "d’importantes dégradations, notamment par incendie, ont été constatées dans la ville de Nouméa et des communes limitrophes concernant d’une part, des bâtiments ou équipements publics (mairie, locaux des services sociaux, salle de sport, caméras de vidéoprotection, foyer d’hébergement des mineurs) et d’autre part, des structures économiques (400 établissements, environ) de type commerces, hypermarchés, entreprises, comme des résidences des particuliers, générant un préjudice économique considérable."   

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