Le SMTU condamné à payer 13 millions de francs après les travaux du Néobus

Des travaux interminables, de multiples nuisances, une réduction des places de stationnement, des sens de circulation qui changent et à la fin, un manque à gagner évident. Quatre ans après la livraison du chantier du Néobus, quatre sociétés ont saisi le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie. Elles réclamaient plus de 214 millions de francs au Syndicat mixte des transports urbains (SMTU).

En cause, d’après les requérants, les travaux de réalisation du réseau de transport en commun en site propre - le Néobus - qui auraient "engendré des gênes et des nuisances devant entraîner l’engagement de la responsabilité du SMTU". Autre conséquence, "le préjudice a consisté en une perte de marge brute pendant la période des travaux et en une diminution de la viabilité de l’activité économique à l’issue des travaux".

Un chantier à rallonge rue Unger

A Nouméa, la pâtisserie Ugataï (société Mousseline Royale), située rue Édouard-Unger à la Vallée-du-Tir, soutenait par exemple que son chiffre d’affaires de la période allant de mars 2017 à octobre 2018 avait été de 122,7 millions de francs. En forte réduction comparé à la période de 2014 à 2016 où il avait été en augmentation constante. Dès lors, les gérants demandaient que le SMTU les dédommage à hauteur de plus de 116 millions de francs.

Dans son jugement, que NC la 1ère a pu consulter, le tribunal administratif indique qu’il "résulte de l’instruction, que les travaux, qui ont été réalisés de manière épisodique, en raison notamment de la découverte d’une canalisation qui n’avait pas été prise en compte et qui a entraîné un arrêt du chantier pendant plusieurs mois, le temps qu’il soit décidé de remplacer cette canalisation, ont affecté la requérante pendant vingt mois".

Les juges considèrent également qu’au cours de cette période, "la pâtisserie a été affectée de multiples nuisances, tenant à une réduction des places de stationnement à proximité, au maintien prolongé d’une zone de chantier rendant les lieux moins attractifs, et à un accès pour les piétons qui, s’il demeurait praticable, a été néanmoins pendant plusieurs mois complexe".

Les nuisances subies sont de nature à caractériser l’existence d’un préjudice grave et spécial.

Jugement du tribunal administratif

Conclusion du tribunal administratif, "l’ensemble de ces nuisances subies par la requérante, la durée indûment longue pendant laquelle elles ont perduré, marquée notamment par cinq mois d’inactivité du chantier, et leur impact financier, sont ici de nature à caractériser l’existence d’un préjudice grave et spécial".

En revanche, contrairement aux demandes des requérants, la juridiction a estimé que la modification du sens de la circulation - en l’occurrence, la rue Unger est désormais à sens unique - n’est pas "de nature à ouvrir droit à indemnité". Le montant de la réparation a donc été fortement réduit à la baisse : ce sera une somme de 7,7 millions de francs.

Deux sociétés déboutées

Même chose pour la pharmacie de la Vallée-du-Tir qui gagne son combat face au SMTU. Mais au lieu des 31 millions de francs espérés (un chiffre d'affaires en diminution de 11 % avait été constaté pendant la période des travaux), la société devra se contenter de 5,2 millions de francs de dédommagement.  

"Ça a été une épreuve autant psychologique qu'un impact financier, témoignait Anne Hervé, une des gérantes de la pharmacie. Du jour au lendemain, la rue était fermée. Il n'y avait plus de stationnement du tout dans la rue Unger. On n’a vraiment gardé que la clientèle de la Vallée-du-Tir. Ceux qui étaient de passage, on les a perdus et après, ils ne sont pas revenus."

En revanche, la justice a écarté les demandes des deux autres requérants, assurant que leurs demandes indemnitaires n’étaient pas fondées. Le SMTU dispose désormais d’un délai de deux mois pour interjeter appel des décisions prises par le tribunal administratif. Contacté par la rédaction, le syndicat n’a pas souhaité commenter les décisions de justice.