C'est une décision sur la forme mais qui remet en cause, de fait, la réforme de l'enseignement primaire prévue pour la rentrée 2020 : le tribunal administratif donne raison à Thierry Santa et annule les textes votés par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie. Le délai légal n'a pas été respecté.
[MISE A JOUR AVEC INTERVIEWS]
Le camouflet se confirme, pour Calédonie ensemble. Le tribunal administratif de Nouméa annule les deux textes votés par le Congrès le 10 janvier dernier afin de réformer le primaire :
- la délibération n° 381 «portant organisation de l’enseignement primaire de la Nouvelle-Calédonie»;
- la délibération n° 382 «relative au socle commun de connaissances, de compétences et de valeurs de la Nouvelle-Calédonie».
Sa réaction après le jugement définitif, au téléphone de Coralie Cochin.
- «les retards dans l’élaboration du projet en cause qui ont notamment été engendrés par la démission du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie le 17 août 2017»;
- «les mouvements de grève dans l’enseignement survenus les 16, 19 et 20 novembre 2018»;
- «la volonté de ne pas surcharger la dernière séance publique du 14 janvier 2019».
Sa réaction au micro de Coralie Cochin.
Mais une telle décision change tout. Thierry Santa a déjà laissé entendre que l'Avenir en confiance auquel il appartient comptait remettre le dossier à plat. A suivre, donc, notamment selon la composition qui sera celle du prochain gouvernement.
Feuilletez le jugement sur la délibération 381 (organisation du primaire):
Feuilletez le jugement sur la délibération 382 (socle commun):
Le camouflet se confirme, pour Calédonie ensemble. Le tribunal administratif de Nouméa annule les deux textes votés par le Congrès le 10 janvier dernier afin de réformer le primaire :
- la délibération n° 381 «portant organisation de l’enseignement primaire de la Nouvelle-Calédonie»;
- la délibération n° 382 «relative au socle commun de connaissances, de compétences et de valeurs de la Nouvelle-Calédonie».
Conforme à l'avis du rapporteur
Ce jugement sur la forme, rendu mardi, suit la préconisation émise par le rapporteur spécial à la mi-mai. Il confirme notamment que les délais de transmission réglementaires (huit jours) n'ont pas été respectés. C'était un argument mis en avant par Thierry Santa, alors élu du groupe LR-Rassemblement-MPC, qui a déposé le recours auprès du tribunal administratif le 18 février.Sa réaction après le jugement définitif, au téléphone de Coralie Cochin.
Arguments rejetés
Le jugement rejette par ailleurs les arguments avancés par le gouvernement de Philippe Germain pour justifier une telle urgence :- «les retards dans l’élaboration du projet en cause qui ont notamment été engendrés par la démission du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie le 17 août 2017»;
- «les mouvements de grève dans l’enseignement survenus les 16, 19 et 20 novembre 2018»;
- «la volonté de ne pas surcharger la dernière séance publique du 14 janvier 2019».
Une suite à écrire
Cette réforme du primaire était portée en particulier par Hélène Iékawé. L'élue Calédonie ensemble, membre du gouvernement sortant en charge de l'enseignement, défendait un meilleur accompagnement de l'élève tout au long de sa scolarité. Sa mise en œuvre effective était prévue pour la rentrée 2020.Sa réaction au micro de Coralie Cochin.
Mais une telle décision change tout. Thierry Santa a déjà laissé entendre que l'Avenir en confiance auquel il appartient comptait remettre le dossier à plat. A suivre, donc, notamment selon la composition qui sera celle du prochain gouvernement.
Feuilletez le jugement sur la délibération 381 (organisation du primaire):
Feuilletez le jugement sur la délibération 382 (socle commun):
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