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La TGC pourrait être appliquée d'ici au 1er octobre

Pas de report au 1er janvier 2019, la TGC sera bien mise en place cette année. La TVA calédonienne devrait être instaurée au plus tard le 1er octobre. Le gouvernement, le patronat et l'intersyndicale affichent un consensus à ce sujet.

© NC 1ère
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  • Elodie Lanfroy, avec F.T.
  • Publié le , mis à jour le
Nouveau rebondissement dans le feuilleton de la taxe générale à la consommation : d'après le comité de suivi réuni hier, la TGC devrait être entièrement appliquée au plus tard le 1er octobre de cette année
 

Evolution depuis mardi

Mardi, c'est pourtant un son de cloche différent qui se faisait entendre: après la période de marche à blanc commencée le 1er avril 2017, la TGC ne serait pas véritablement appliquée avant le 1er janvier 2019. Le gouvernement réuni en séance collégiale votait un avant-projet de loi du pays en ce sens.
 
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. © La 1ère
© La 1ère Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

Aller vite

Or, une fois n'est pas coutume, le Medef et l’intersyndicale militent ensemble pour l’application de la taxe au 1er juillet 2018. Comme c'était prévu au départ. Et ce vendredi, après de nouveaux échanges entre le gouvernement et les partenaires sociaux, un consensus a été trouvé sur la date d'application de la TGC: l'objectif est de respecter l'échéance qui a été votée à l'origine et si report il y a, il ne devra pas dépasser le 1er octobre. 
 

«On est satisfaits»

«Nous, on s'en tient à ce qu'on s'est toujours dit : on souhaite que ça se mette en place dès juillet 2018, résume pour l'intersyndicale Jean-Pierre Kabar, de la Cogetra. Et la deuxième chose, c'est qu'on souhaite que les prix ne dérapent pas à la mise en place de la TGC. Ces deux objectifs sont ceux prévus dans le cadre des discussions qui commencent dès la semaine prochaine. On est satisfaits sur ces points.»
 
La TGC adoptée par le Congrès en 2016. © NC La 1ère / René Molé
© NC La 1ère / René Molé La TGC adoptée par le Congrès en 2016.

Un pas du Medef

«Le patronat, en tout cas le Médef, accepte le principe d'un contrôle des marges pour qu'il ne puisse pas y avoir d'effet d'aubaine, explique Divy Bartra, président de la commission économie et finance du mouvement. Il faut veiller à ce que tous les produits qui doivent mécaniquement baisser, baissent effectivement.»
 

Attention particulière sur les produits alimentaires

«On est également ouverts, poursuit-il, à une discussion sur une mise sous surveillance particulière de certaines familles de produits dont on sait qu'elle sont une incidence forte sur le pouvoir d'achat des Calédoniens. Notamment l'alimentaire, qui a fait l'objet de la discussion qui a eu lieu hier en comité de suivi.» 
 
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Les inquiétudes de la Finc

L'inquiétude demeure en revanche du côté de la Fédération des industries de Nouvelle-Calédonie. Les entreprises locales de transformation ont peur d'être les grandes perdantes de cette réforme. «Aujourd'hui, les modalités pour se faire rembourser des excédents de TGC sont très lents, appuie Xavier Benoist, président de la Finc. Il faut modifier des réglementations qui sont de compétence Etat et pour l'instant, ce n'est toujours pas fait.»
 

Sous conditions

En ce qui concerne les protections de marché, «pour l'instant, le travail n'est pas engagé, ajoute-t-il. On va juste, la semaine prochaine, valider les tarifs douaniers qui seraient à protéger. Au niveau des industriels, s'il n'y a pas un dispositif d'accompagnement des industries pour faire face à leur perte de compétitivité du fait de cette réforme, et s'il n'y a pas un accompagnement sur la gestion de la trésorerie des industries, effectivement, on se reposera la question.»
 

Réunions de travail

Des réunions de travail sont prévues dès la semaine prochaine pour continuer à affiner toutes les modalités de mise en œuvre de la TGC, véritable révolution fiscale. Rappelons que selon des projections sur un an, le rendement de la taxe générale à la consommation serait équivalent à celui des sept taxes auxquelles elle doit se superposer, à savoir 51 milliards CFP.

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