Usine du Sud : le tribunal administratif confirme la légalité de la délibération qui a autorisé le changement de contrôle

18 mars 2021. Vale Nouvelle-Calédonie, c’est-à-dire la mine de Goro et l’usine du Sud, changent de mains après des mois de grandes tensions. La province Sud prend une délibération à propos de ce changement de contrôle, à la demande de la société Trafigura et de la futur Compagnie financière de Prony. C'est ce que prévoit la réglementation minière en Nouvelle-Calédonie. Sauf que la province Nord va contester la validité de ce texte, en déposant un recours en justice.

Chute du gouvernement

Mais le 5 mai, le tribunal administratif a confirmé que la délibération était légale. Il considère notamment que le président du seizième gouvernement calédonien, Thierry Santa, en droit de participer au conseil des mines consulté quelques semaines avant le vote - c'est ce que prévoit l'article 42 de la loi organique. Le conseil en question s'est réuni le 5 février. Or, le gouvernement de plein exercice a chuté trois jours plus tôt, après la démission de ses membres indépendantistes.

En affaires courantes

La collectivité provinciale Nord faisait valoir que le président d'un exécutif démissionnaire ne pouvait pas valablement participer à cette séance. La juridiction administrative estime toutefois que la participation de Thierry Santa "à cet organisme consultatif, dépourvu de pouvoir décisionnel et chargé d’émettre un avis simple, entrait dans la catégorie des affaires courantes".

Risque de fermeture

Elle ajoute "que l’urgence commandait, dans un contexte de forte opposition au projet de rachat de l’usine du Sud, que la demande d’autorisation de changement de contrôle de la société Vale Nouvelle-Calédonie soit instruite dans les meilleurs délais". Pour le TA, "l’usine du Sud, à l’arrêt depuis le 10 décembre 2020, risquant une fermeture définitive, ce qui, en raison des 3 000 emplois directs et indirects générés par son activité, ne pouvait manquer d’entraîner de très graves répercussions sociales et économiques sur le territoire". Suite à cette décision, la province Nord doit verser à la province Sud et à la SAS Prony Resources New Caledonia 150 000 francs CFP chacune.

Le jugement peut être consulté ici et son résumé, là.