"C'est une affaire d'État qui se termine avec une relaxe définitive et qui vient sanctionner une poursuite politique." Thibaud Millet, l'un des avocats du leader du Tavini, ne cache pas son soulagement face à cette décision de la Cour de cassation, une décision très attendue. "C'est évidemment un grand soulagement pour la défense d'Oscar Temaru de pouvoir tourner la page de cette affaire en étant définitivement innocenté."
Un soulagement aussi exprimé par l'autre avocat d'Oscar Temaru, Me David Koubbi. Sur son compte Facebook, ce ténor du barreau parisien a salué cette victoire après dix ans de procédure. "Le ministère public, au travers de cette “procédure politique”, a porté atteinte aux droits de la défense d’Oscar Manutahi Temaru, leader indépendantiste et fondateur du Tavini Huiraatira No Popora.-" a-t-il écrit.
Pour rappel en première instance en 2019, Oscar Temaru avait été condamné à six mois de prison avec sursis et à cinq millions de Fcfp d’amende. Vito Maamaatuaiahutapu, l’ancien président du conseil d'administration de la radio indépendantiste, à trois mois de prison avec sursis et à 1 million de Fcfp d’amende. Heinui Lecaill ancien président de l’association Radio Tefana avait lui été condamné à 1 mois de prison avec sursis et à 500 000 Fcfp d’amende. Enfin, une amende de 100 millions de Fcfp avait été prononcée contre Radio Tefana en tant que personne morale.
Un jugement annulé par la cour d’appel en mai 2023 qui avait, elle, prononcé une relaxe générale. Le parquet s'était alors pourvu en cassation. La Cour de cassation vient ainsi ce mercredi de confirmer définitivement la décision de la Cour d’appel de Papeete. Tous les prévenus sont ainsi blanchis dans cette affaire après dix ans de procédure.
"Cette relaxe, le rejet de se pourvoi viennent donner raison au leader indépendantiste et à tout le combat de Radio Tefana. Cela vient confirmer qu'une radio en Polynésie française est en droit, même si elle est financée en partie sur fonds public, de dénoncer les conséquences des explosions nucléaires perpétrées par la France en Polynésie française, et sensibiliser la population aux droits de peuples à disposer d'eux-mêmes."
Thibaud Millet - avocat d'Oscar Temaru
Le parquet général de Papeete a souhaité un droit rectification suite aux propos tenus par les "avocats de Oscar TEMAU exposant que les poursuites avaient une nature politique et qu’à travers cette procédure politique le parquet avait porté atteinte aux droits de la défense."
Le droit de rectification :
"Le ministère public est indépendant du pouvoir politique et traite, en toute impartialité et indépendance les affaires individuelles, et ne reçoit plus depuis la loi du 25 juillet 2013 d’instructions du garde des sceaux dans ce domaine. Parce qu’il est magistrat et gardien de la liberté individuelle aux termes de la Constitution elle-même, le magistrat du parquet dirige la police judiciaire, contrôle la légalité des moyens mis en œuvre par les enquêteurs et la proportionnalité des actes d’investigations, et veille à ce que les investigations tendent à la manifestation de la vérité et qu’elles soient accomplies, à charge et à décharge, dans le respect des droits de la victime, du plaignant et des personnes suspectées.
Soumis à la subordination hiérarchique, il met en œuvre la politique pénale déterminée par le gouvernement conformément à l’article 20 de la Constitution. C’est la garantie indispensable de l’application homogène de la loi et d’une politique pénale cohérente sur l’ensemble du territoire national. Dans ce cadre, le Garde des sceaux a pris la circulaire du 3 mai 2017 relative à la politique pénale territoriale pour la Polynésie française ; elle demande à l’ensemble des magistrats du ministère public à poursuivre l’action engagée, conforme aux priorités nationales et aux spécificités territoriales identifiées. Parmi celles-ci figurent la lutte contre les atteintes à la probité. Si des enquêtes et poursuites diligentées dans ce cadre peuvent concerner des élus, elles le sont et le seront sans considération de leur appartenance politique"