Aucun arrêté d’habilitation n’est à l’ordre du jour de la réunion hebdomadaire du gouvernement calédonien, qui se tient tous les mercredis. Le président Louis Mapou ne devrait donc pas passer outre l’avis du Congrès, et désormais d’une partie de la population, opposés au pacte nickel en l’état. Il avait laissé entendre cette possibilité la semaine dernière, après le dépôt d’une motion préjudicielle par les élus Calédonie ensemble, UC-FLNKS et nationalistes, UNI et Eveil océanien. Motion préjudicielle qui a eu pour effet de renvoyer le texte en commission plénière. La commission s’est tenue ce mardi.
À huis clos, elle devait réunir les 54 élus du Congrès ainsi que Louis Mapou et Gilbert Tyuienon, en charge de la fiscalité et des affaires minières. Les conseillers Calédonie ensemble, UC-FLNKS et nationalistes, UNI et Eveil océanien ont demandé la poursuite des discussions avant de statuer sur une éventuelle habilitation du président Mapou à signer.
Les points de discorde
Ils espèrent pouvoir amender le texte. Les conditions posées par l’Etat concernant le code minier, la fiscalité (maintien des exonérations fiscales et non taxation à l'exportation et l'extraction jusqu’à ce que les métallurgistes redeviennent rentables) ou encore l’engagement financier de la Nouvelle-Calédonie à hauteur de 8 milliards de francs CFP ne passent pas.
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“Tout le monde souhaite qu'un pacte nickel soit adopté, or aujourd'hui il n'existe pas de majorité pour le voter en l'état. Examiner le texte maintenant, c'est le rejeter, ce qui entraînerait une catastrophe économique et sociale sans précédent, un effondrement des régimes sociaux et surtout une crise politique irréversible pour le pays”, écrivait l’Eveil océanien dans un communiqué de presse publié vendredi.
La meilleure option reste encore une fois le report de l'examen afin de gagner du temps pour faire converger les positions.
L'Eveil océanien
Même volonté de poursuivre les discussions du côté de l'UC FLNKS et nationalistes. “Le pacte nickel, dans sa version actuelle, ressemble plus à un énième pansement que l’on viendrait appliquer sur une hémorragie sévère, devenue incontrôlable, qu’à un réel plan de sauvetage de la filière nickel”, estiment les élus dans un communiqué paru lundi soir.
L'UC FLNKS et nationalistes propose la création d'une commission spéciale
“Par le dépôt de cette motion préjudicielle, nous n’avons pas souhaité gagner du temps, mais prendre le temps de comprendre pourquoi, depuis au moins deux décennies, notre industrie minière et métallurgique se retrouve sous perfusion”, précisent-ils.
Ils ont donc déposé une proposition de délibération portant sur la création d’une commission spéciale. Elle aurait pour mission “d'analyser en profondeur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux liés à la filière nickel, ainsi que l'efficacité des politiques publiques et des dispositifs de soutien en place” et “d’identifier et de proposer des solutions concrètes".
Nouvelle réunion ce mercredi
Le renvoi du texte vers cette commission spéciale sera à l’ordre du jour d'une réunion du bureau élargi du Congrès prévue ce mercredi avec l’ensemble des chefs de groupe. Il y sera à nouveau question de la suite à donner au pacte nickel.
Au lieu de profiter de l’opportunité offerte par l’État, la majorité Indépendantistes – Calédonie ensemble – Éveil océanien fuit ses responsabilités en se prononçant pour la mise en place d’une énième commission spéciale qui ne débouchera sur rien.
Communiqué commun des Loyalistes et du Rassemblement
“Pendant ce temps-là, des milliers de familles calédoniennes sont abandonnées à leur sort et des entreprises ferment”, écrivent ce mardi soir les Loyalistes et le Rassemblement. “Les élus indépendantistes, intoxiqués par la désinformation organisée par Philippe Gomes, se sont rangés à la pire des solutions : ne rien faire”, poursuivent-ils, ciblant le chef de file de Calédonie ensemble. Pour eux, “Philippe Gomès conduit la Nouvelle-Calédonie au bord du gouffre.”