A la demande de l’avocat de Pascale Haiti et sur proposition du parquet, l'affaire a été renvoyée. Dans ce dossier, Gaston Flosse échappe à l'inéligibilité et à la prison.
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Dans ce dossier, Gaston Flosse a été mis en examen pour "recel de détournement de fonds publics". La justice reproche au couple d'avoir quitté l'avenue Bruat en septembre 2014, avec la vaisselle en porcelaine, l'argenterie et les verres en cristal. Le préjudice est estimé à 6 millions de fcp.
Gaston Flosse a été condamné à verser 2 millions de fcp pour recel et dommages et intérêts au tribunal. Pascale Haïti, sa compagne, a été condamnée à verser 1 million de fcp. En août dernier, le procureur avait requis 1 an de prison ferme et 3 ans de privation de droits civiques contre le président du Tahoeraa.
La Cour de cassation avait rejeté, le 26 février dernier, le pourvoi formé par la compagne du leader autonomiste contre un arrêt de la chambre de l'instruction. Cette dernière avait rejeté la demande de nullité de la procédure pour "détournement de fonds publics" faite par Mme Haiti.
En octobre dernier, Me Quinquis, l'avocat de Gaston Flosse, avait fait appel sur les intérêts civils. Le parquet avait lui aussi fait appel mais en pénal. L'affaire devait à nouveau être jugée, ce jeudi 26 janvier, finalement l'appel a été renvoyé au 9 février.
Gaston Flosse a été condamné à verser 2 millions de fcp pour recel et dommages et intérêts au tribunal. Pascale Haïti, sa compagne, a été condamnée à verser 1 million de fcp. En août dernier, le procureur avait requis 1 an de prison ferme et 3 ans de privation de droits civiques contre le président du Tahoeraa.
Appel du parquet
La Cour de cassation avait rejeté, le 26 février dernier, le pourvoi formé par la compagne du leader autonomiste contre un arrêt de la chambre de l'instruction. Cette dernière avait rejeté la demande de nullité de la procédure pour "détournement de fonds publics" faite par Mme Haiti.
En octobre dernier, Me Quinquis, l'avocat de Gaston Flosse, avait fait appel sur les intérêts civils. Le parquet avait lui aussi fait appel mais en pénal. L'affaire devait à nouveau être jugée, ce jeudi 26 janvier, finalement l'appel a été renvoyé au 9 février.