Tribunal administratif : 599 requêtes en 2021

Le rôle des juridictions administratives

Le tribunal administratif fait partie des juridictions administratives. Il juge en première instance, c'est-à-dire qu'il est le premier tribunal saisi d'une affaire d'ordre administrative. C’est à lui que le requérant doit d’abord s’adresser. 

En cas de recours contre les jugements rendus par les tribunaux administratifs, c'est la cour administrative d'appel qui est saisie. Enfin, le Conseil d'État est la plus haute juridiction administrative. Il juge les litiges traités par les cours administratives d'appel.

599 requêtes en 2021

L'an dernier, 599 requêtes ont été déposées devant le tribunal administratif de Papeete. Pascal Devillers, président du TA, a dressé le bilan ce matin. Le chiffre 599 s'explique notamment par :

• le dépôt de 203 recours liés aux élections municipales de Arue et les 115 procurations jugées irrégulières. 

• les 50 dossiers contre le projet de porcherie de Taiarapu-Est, ce qui porte à 63 le nombre de recours environnementaux en 2021, contre 7 en 2020. 
  
  
• l'affaire de la concession de l'aéroport de Tahiti-Faa'a. 

Par ailleurs, 152 affaires concernaient les fonctionnaires et agents publics. 72 concernaient les droits des personnes et les libertés publiques - celles-ci sont en nette augmentation en raison des demandes d’indemnisation de détenus, par rapport aux conditions de détention à Nuutania, recevant « quasiment toutes » une réponse favorable.

Autres points : à Tahiti, les délais de jugements sont plus courts. 7 mois et 27 jours contre 1 an 4 mois et 2 jours en Métropole. Le covid n'a pas eu d'impact significatif sur l'audience.