Aménagement du territoire : avis favorable pour le futur STAU sous réserve de "préconisations"

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Saint-Pierre
©SPM 1ère
Le commissaire enquêteur a délivré un avis favorable au futur schéma territorial d'aménagement et d'urbanisme (STAU) de Saint-Pierre-et-Miquelon mais il est assorti de "préconisations" afin de tenir compte des nombreuses critiques exprimées par la population.

C'est un "oui mais" qu'a délivré le commissaire enquêteur à la suite de l'enquête publique relative au projet de schéma territorial d'aménagement et d'urbanisme de Saint-Pierre et Miquelon.
 

Mobilisation populaire

 

Dans son rapport remis le 25 février 2020 et publié sur le site internet de la Collectivité territoriale le 29 avril, Éric Chupeau indique que "la population s'est fortement mobilisée" sur ce dossier, avec "pas moins de 168 interventions comptabilisées" en plus des personnes publiques consultées.

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Nombreuses oppositions

 

Le commissaire note les nombreuses oppositions suscitées par le projet de STAU soumis par la Collectivité territoriale :   

- D'abord à Miquelon où "la population a organisé une manifestation faisant la démonstration de son mécontentement", "en réaction aux OAP  (Orientations d'Aménagement et de Programmation) du STAU mais aussi en réaction au PPRL " (Plan de Prévention des Risques Littoraux). Confrontés à la déclaration d'inconstructibilité d'un large périmètre du centre du village classé submersible, de nombreux habitants de Miquelon réclament une nouvelle urbanisation au sud de la commune quand la collectivité projette, elle, la construction d'un nouveau lotissement au nord, sur la presqu'île du Cap. 

- Et aussi à travers la création du collectif STAUP né sur les réseaux sociaux et dont "les actions ont été très suivies dans l'ensemble de l'archipel".
 

Des engagements de la collectivité

 

Dans les attendus de son avis, Éric Chupeau fait également état des " réponses [du président de la collectivité] aux inquiétudes et aux questions le plus souvent posées". Il liste aussi les engagements écrits en date du 9 février 2020, pris par Stéphane Lenormand à travers ses courriers adressés au collectif Agir Ensemble pour Miquelon-Langlade, au collectif STAUP, et à l'association des résidents de Langlade. 

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Avis et préconisations

 

 Au terme de ses consultations et des engagements pris, le commissaire enquêteur émet donc un avis favorable au projet de la collectivité, assorti de préconisations. Selon son rapport, "il sera nécessaire de poursuivre dans cette voie en veillant notamment à ce que" :
 

- Le projet de STAU voit son zonage corrigé pour tous les propriétaires 

- Une large concertation soit lancée avec l'ensemble des communes, collectifs et associations citoyennes

- Sur Miquelon, la modification essentielle porte sur la définition d'une zone à urbaniser au sud du pont

Avis STAU
Avis STAU


Le lieu-dit du Cap Noir

 

Enfin, le commissaire enquêteur rapporte la réponse écrite de la collectivité consécutive à sa question concernant la protection de la zone boisée au lieu-dit "Cap Noir" à Saint-Pierre : 

" La collectivité territoriale va supprimer l'OAP S1 " route de la Pointe Blanche ", et l'OAP du " Cap Noir" sera réduite [...] afin de maintenir l'équilibre du STAU et de préserver les espaces naturels concernés ".

Le Schéma Territorial d'Aménagement et d'Urbanisme
Le STAU est un document de planification, d’orientations stratégiques et de règlementation en matière d’aménagement et d’urbanisme à Saint-Pierre et Miquelon.
Conçu par la Collectivité territoriale qui exerce sur l'archipel la compétence "urbanisme", il a pour objectif une mise en cohérence de l’ensemble des politiques sectorielles impactant le développement du territoire à horizon 2030.
Ce document remplacera les actuels documents d’urbanisme locaux, et deviendra l’unique référentiel de l’archipel en matière d’urbanisme et d’aménagement.
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