Aménagement du territoire : avis favorable pour le futur STAU sous réserve de "préconisations"

C'est un "oui mais" qu'a délivré le commissaire enquêteur à la suite de l'enquête publique relative au projet de schéma territorial d'aménagement et d'urbanisme de Saint-Pierre et Miquelon.
 

Mobilisation populaire

Dans son rapport remis le 25 février 2020 et publié sur le site internet de la Collectivité territoriale le 29 avril, Éric Chupeau indique que "la population s'est fortement mobilisée" sur ce dossier, avec "pas moins de 168 interventions comptabilisées" en plus des personnes publiques consultées.

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Nombreuses oppositions

Le commissaire note les nombreuses oppositions suscitées par le projet de STAU soumis par la Collectivité territoriale :   

- D'abord à Miquelon où "la population a organisé une manifestation faisant la démonstration de son mécontentement", "en réaction aux OAP  (Orientations d'Aménagement et de Programmation) du STAU mais aussi en réaction au PPRL " (Plan de Prévention des Risques Littoraux). Confrontés à la déclaration d'inconstructibilité d'un large périmètre du centre du village classé submersible, de nombreux habitants de Miquelon réclament une nouvelle urbanisation au sud de la commune quand la collectivité projette, elle, la construction d'un nouveau lotissement au nord, sur la presqu'île du Cap. 

- Et aussi à travers la création du collectif STAUP né sur les réseaux sociaux et dont "les actions ont été très suivies dans l'ensemble de l'archipel".
 

Des engagements de la collectivité

Dans les attendus de son avis, Éric Chupeau fait également état des " réponses [du président de la collectivité] aux inquiétudes et aux questions le plus souvent posées". Il liste aussi les engagements écrits en date du 9 février 2020, pris par Stéphane Lenormand à travers ses courriers adressés au collectif Agir Ensemble pour Miquelon-Langlade, au collectif STAUP, et à l'association des résidents de Langlade. 

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Avis et préconisations

 Au terme de ses consultations et des engagements pris, le commissaire enquêteur émet donc un avis favorable au projet de la collectivité, assorti de préconisations. Selon son rapport, "il sera nécessaire de poursuivre dans cette voie en veillant notamment à ce que" :
 

- Le projet de STAU voit son zonage corrigé pour tous les propriétaires 

- Une large concertation soit lancée avec l'ensemble des communes, collectifs et associations citoyennes

- Sur Miquelon, la modification essentielle porte sur la définition d'une zone à urbaniser au sud du pont

Le lieu-dit du Cap Noir

Enfin, le commissaire enquêteur rapporte la réponse écrite de la collectivité consécutive à sa question concernant la protection de la zone boisée au lieu-dit "Cap Noir" à Saint-Pierre : 

" La collectivité territoriale va supprimer l'OAP S1 " route de la Pointe Blanche ", et l'OAP du " Cap Noir" sera réduite [...] afin de maintenir l'équilibre du STAU et de préserver les espaces naturels concernés ".