Dispositif COROM : une aide de l’Etat qui oblige les collectivités à se montrer vertueuses

Le COROM fait ses preuves, dans les communes où il a été mis en place, en Guadeloupe.
Ce Contrat de redressement Outre-mer (COROM) est proposé par l’Etat aux collectivités qui souffrent d’un important déficit budgétaire, mais qui s’engage sur une trajectoire de redressement de ses finances et d’amélioration de sa gestion ; celles qui en font la demande.

En février 2023, 10 communes de l’archipel ont été déclarées éligibles à ce dispositif et, finalement, en ce mois de juin, 5 ont été retenues : Capesterre-Belle-Eau, Saint-Louis, Grand Bourg, Capesterre de Marie-Galante et Saint-François.

À Basse-Terre, Pointe-à-Pitre et Sainte-Rose, qui font partie d’une vague précédente, les premiers résultats sont positifs, de l’avis du Ministre délégué en charge des Outre-mer, Jean-François Carenco. Dans le chef-lieu de la Guadeloupe notamment, après des années de difficultés, un budget à l’équilibre a été voté, en mai dernier ; un excédent a même pu être dégagé.

Des collectivités aidées, mais sous haute surveillance

Patrick Barbaste, le président des Chambres régionales et territoriales des comptes des Antilles-Guyane, est d’accord avec l’occupant de la rue Oudinot de Paris : le COROM porte ses fruits. Reste à veiller aux bonnes pratiques des collectivités bénéficiaires, dans la durée.
Le fait est que des contreparties leur sont exigées, à commencer par le redressement des comptes.

Ce qui est souhaitable aussi c’est l’amélioration plus globale de la gestion de la collectivité, notamment de ces services publics. Il y a quand même un paradoxe : nous avons des collectivités en Guadeloupe qui perçoivent des volumes de financement de l’Etat, de l’Europe aussi, très importants et qui jouissent d’un capital naturel qui devrait être valorisé.

Patrick Barbaste, président des Chambres régionales et territoriales des comptes des Antilles-Guyane

Les richesses des territoires communaux sont donc sous-exploitées, en Guadeloupe, de l’avis de ce spécialiste.

Par ailleurs, si certaines communes ne sont pas endettées, c’est parce qu’elles ont mis un coup d’arrêt aux investissements ; ce qui n’est pas souhaitable non plus.

Le poids excessif des charges sociales

Là où le bât blesse, d’une manière générale, c’est au niveau du poids des charges sociales des collectivités, qui atteint des taux excessifs et prive les élus de marge de manœuvre pour répondre aux besoins de développement et faire tourner les services publics.

Structurellement, les collectivités ont des charges importantes et dynamiques et, en particulier, c’est vraiment la spécificité de ces collectivités, des charges de personnels qui sont extrêmement lourdes, puisqu’en moyenne elles sont d’à peu près de 70% (...) alors que, par exemple, les communes de la France entière, avec la Réunion et la Guyane, on est plutôt à 53/54%.

Patrick Barbaste, président des Chambres régionales et territoriales des comptes des Antilles-Guyane

Les communes de Guadeloupe devront donc stopper cette fuite en avant, qui consiste à donner du travail à un maximum de personnes, selon les juges financiers. L’argent public devra autrement être au service des populations.

POUR ALLER PLUS LOIN/
À (re)voir l’interview complète de Patrick Barbaste, le président des Chambres régionales et territoriales des comptes des Antilles-Guyane. Il était interrogé par Christelle Théophile, le mercredi 21 juin 2023, en visioconférence depuis Paris.

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