L'aide aux communes en difficulté d'Outre-mer "utile" mais à "améliorer", selon un rapport

Saint-Benoît vu du ciel 25 août 2022 — Sur Saint-Benoît comme dans l'Est en général, le ciel est nuageux en début de journée et ensoleillé cet après-midi de vendredi

Depuis 2021, les contrats de redressement Outre-mer (Corom) apportent un soutien de l'État aux communes pour redresser leur situation financière. Deux ans après le lancement du dispositif, des sénateurs en dressent un bilan mitigé.

Outre-mer la 1ère avec AFP • Publié le 22 juin 2023 à 16h51

Deux ans après la création d'un dispositif apportant un soutien spécifique de l'État aux communes ultramarines qui souhaitent assainir leur situation financière, un rapport du Sénat estime le dispositif "nécessaire et utile", mais encore "à améliorer". Introduits par la loi de finances de 2021, les contrats de redressement Outre-mer (Corom) nécessitent des engagements de la commune bénéficiaire sur la mise en œuvre de réformes structurelles visant une meilleure maîtrise des dépenses, le déploiement de procédures de gestion et une amélioration de la qualité comptable.

"La situation financière de six communes sur les neuf ayant signé un contrat (en 2021, NDLR) s'est améliorée", estiment dans ce document publié jeudi les rapporteurs RDPI (groupe à majorité Renaissance) Georges Patient et Teva Rohfritsch. "Les contrats ont eu pour effet immédiat de mettre en place une dynamique volontariste" et "l'assistance technique produit sans conteste des premiers effets positifs".

Les sénateurs estiment cependant que le niveau de crédits prévu "paraît largement insuffisant au regard de la situation financière très dégradée de certaines communes". Par ailleurs, "l'intérêt et l'originalité du dispositif reposent, plus encore que sur la subvention exceptionnelle, sur la mise en place d'une assistance technique. Or, à ce jour, pour neuf communes contractantes, seuls six assistants techniques ont pu être recrutés", soulignent-ils.

Près de 25% des communes des DROM ont une "situation financière dégradée"

Selon le rapport, "la durée des contrats doit être adaptée aux situations réelles des communes, au besoin au-delà de trois ans", durée définie des Corom. Enfin, les sénateurs prônent "une extension nécessaire à un nombre plus important de communes, aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et aux collectivités d'outre-mer", alors que "24% des communes" des départements et régions ultramarines sont actuellement dans le réseau d'alerte de la direction générale des finances publiques en raison d'une situation financière dégradée.

Les communes de Sada (Mayotte), Saint-Benoît (Réunion), Cayenne et Iracoubo (Guyane), Fort-de-France et Saint-Pierre (Martinique), Pointe-à-Pitre, Saint-François et Basse-Terre (Guadeloupe) participent depuis 2021 au dispositif d'accompagnement Corom.