Eau potable : 11 élus saisissent la justice contre la décision d’Alfred Marie-Jeanne de demander une servitude dans le dossier Séguineau

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Une partie des élus contre Marie-Jeanne pour "excès de pouvoir" dans le dossier Séguineau
Une partie des élus ayant saisi le Tribunal Administratif à l'encontre d'Alfred Marie-Jeanne (président du conseil exécutif de la CTM) pour "excès de pouvoir - (conférence de presse du 7 décembre 2020) ©Frank Zozor
11 élus de l’assemblée de la CTM ont engagé un recours devant le Tribunal Administratif pour "excès de pouvoir" à l’encontre du président du conseil exécutif, qui a sollicité un arrêté préfectoral pour une servitude de passage d’une conduite d’eau potable au Lorrain.
Nouveau rebondissement dans le dossier Séguineau. 11 élus de l’assemblée de la Collectivité Territoriale de Martinique ont décidé de saisir le Tribunal Administratif de Fort-de-France contre une décision du président du conseil exécutif de la CTM. Il s’agit d’un recours pour "excès de pouvoir" de la part d’Alfred Marie-Jeanne selon les contestataires.

Ces derniers sont "contre la décision du 4 novembre 2020 par laquelle le président du conseil exécutif de la Martinique sollicite l’établissement d’un arrêté préfectoral instituant une servitude de passage d’une conduite d’adduction en eau potable sur la parcelle n° D1379 située au lieu-dit Séguineau sur la commune du Lorrain".
 

Des tuyaux à poser depuis plus de 10 ans


Lundi 7 décembre 2020, lors d’une conférence de presse, cinq parmi les requérants ont rappelé qu’une délibération avait déjà été votée en assemblée plénière (le 11 juin 2020) pour un dédommagement à hauteur de 225 000 euros en faveur du propriétaire du site, afin d’installer des tuyaux de 80 cm de diamètres, lesquels sont en souffrance depuis plus de 10 ans au Lorrain sur le terrain de l’agriculteur Bernard Bally.

Mais ce dernier a déjà fait part de son désaccord dans un courrier adressé le 15 novembre 2020 au préfet du territoire, Stanislas Cazelles.
 

Les tensions s’amplifient en séance


Lundi 30 novembre 2020, lors de la première journée de la plénière mensuelle, le sujet est revenu une fois de plus dans les débats, lorsque l’équilibre des pouvoirs entre l’exécutif et l’assemblée a été évoqué. Une motion de défiance avait même été sollicitée il y a quelques semaines par Fred Lordinot, élu de l’opposition, "pour renverser" Alfred Marie-Jeanne.
 

Je souhaite le retrait de toutes les délégations qui ont été données au président de l’exécutif (…). Moi je n’accepte pas la dictature.
Je l’ai dit les yeux dans les yeux à Alfred Marie-Jeanne, quand il a refusé de mettre en œuvre la décision de l’assemblée, votée par l’assemblée.  

(Yan Monplaisir - représentant des requérants - plénière du 30 novembre 2020)

 

Nous avons une multitude d’exemples qui montre qu’en réalité, le travail de l’assemblée n’est pas respecté aujourd’hui par l’exécutif (…).
Il s’agit d’adopter des modes de fonctionnement, fondés sur des principes, sur des valeurs, pas sur l’opportunisme politique du moment.

(Le député Jean-Philippe Nilor, chef de file de la majorité - plénière du 30 novembre 2020)

Elus contre Marie-Jeanne pour "excès de pouvoir"
Conférence de presse des 11 élus ayant saisi le Tribunal Administratif à l'encontre d'Alfred Marie-Jeanne (président du conseil exécutif de la CTM) pour "excès de pouvoir" (7 décembre 2020) ©Frank Zozor
 

On appelle le "gouverneur" qui s’immisce dans les débats, à l’intérieur d’une collectivité, qui prend parti entre l’assemblée et l’exécutif.
Voilà où on en est arrivé, alors que nous sommes tous soi-disant pour un pouvoir local. Donc moi je vous avoue que je suis révolté. 

(Claude Lise, président de l’assemblée de Martinique - plénière du 30 novembre 2020)


"Les valeurs de l’état de droit"


Les 11 signataires du recours semblent déterminés à faire plier Alfred Marie-Jeanne en affirmant que ce sont "les valeurs de l'État de droit" qu’ils défendent.  

Ces actions ne visent pas des hommes mais des dérives dans l’exercice de leurs fonctions.

Ce que nous défendons c'est la démocratie.
Ce que nous défendons, c'est le pouvoir de décision de l'Assemblée de Martinique.
Ce que nous défendons ce sont les valeurs de l'état de droit. 

(Les 11 requérants)

LES REQUÉRANTS

1 Claude LISE (de la majorité)
2  Yan MONPLAISIR (de la majorité)
3  Marie-France TOUL (de la majorité)
4  Fred LORDINOT (de l’opposition)
5  Kora BERNABE (de l’opposition)
6  Félix CATHERINE (de l’opposition)
7  Jenny DULYS-PETIT (de l’opposition)
8  Raphaël MARTINE (de la majorité)
9  Diane MONTROSE (de la majorité)  
10  Karine MOUSSEAU (de la majorité)
11  Daniel ROBIN (de l’opposition)