Agressions sexuelles sur mineurs : la justice enquête sur deux figures de la natation calédonienne

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Yves Dupas
Yves Dupas, le procureur de la République de Nouméa ©Christian Favennec / Nc la 1ere
C'est une information de Nouvelle-Calédonie la 1ère. Après l’escalade, la danse et le tennis, la natation est concernée par des plaintes pour atteintes sexuelles sur mineurs. Suite à l'ouverture d'informations judiciaires, deux directeurs sportifs ont quitté leurs fonctions. Yves Dupas, le procureur de la République, a répondu à nos questions.

Le procureur de la République a déjà communiqué sur la mise en examen d'un professeur de danse. L'an passé, un moniteur d'escalade était condamné à trois ans de prison dont deux ferme. Selon nos informations, un professeur de tennis a fait l'objet d'une plainte classée sans suite et d'un signalement.

Éviter la récidive

La natation calédonienne est venue allonger cette liste. Yves Dupas a confirmé que deux informations judiciaires sont en cours, qui ont mené au placement sous contrôle judiciaire d'un ancien champion. « L’objectif du contrôle judiciaire, c’est de tout mettre en œuvre pour protéger les victimes, et surtout évincer le mis en cause de toute activité d’encadrement de mineurs, de manière à garantir la non-réitération des faits [la récidive]." 

Dans le relevé des décisions de la séance du gouvernement du 27 octobre 2021, cette mention énigmatique pourrait faire référence à une des affaires dans la natation :

Dans le relevé des décisions de la séance du gouvernement du 27 octobre 2021. ©Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

« A l’origine, il y a un signalement ou une plainte, qui à partir d’une enquête approfondie dans l’environnement professionnel nous a permis de découvrir plusieurs victimes. Nous en comptons plus de douze dans l’un des dossiers, avec parfois un même mode opératoire de la part de cet éducateur. » Dans ces affaires les faits se seraient déroulés en Nouvelle-Calédonie et ailleurs.

Quatre clubs calédoniens concernés

Le parquet de Nouméa a réajusté son organisation pour ce type de procédure. « Depuis 2021, c’est le même magistrat - la vice-procureure en charge des mineurs -, qui traite ces procédures de violences sexuelles au sein du sport, révèle Yves Dupas.  C’est une garantie d’efficacité : c’est la possibilité de consacrer le temps nécessaire à la recherche d’antécédents éventuels dans d’autres juridictions. »

Les récidivistes qui vont de club en club, c’est bien ce mal que la justice française veut éradiquer. L'un des hommes qui fait l'objet d'une enquête est passé par trois structures : l'Olympique de Nouméa, Dumbéa natation et le Mont-Dore natation. Il y a croisé des adhérents et des scolaires. L'autre a officié au CNC, le Cercle des nageurs calédoniens.

Vérifier le parcours d'un encadrant 

Dans les cas qui intéressent la justice en Nouvelle-Calédonie, il s’agit de délits d’atteinte sexuelle : des attouchements. Dans ce cas le parquet informe l'autorité administrative (la Direction de la Jeunesse et des sports), de manière à ce qu’une procédure puisse être enclenchée au plus tôt, afin que l'auteur présumé soit éloigné des jeunes.

Lorsque les délits sont jugés et qu’ils donnent lieu à une condamnation, il est prévu une inscription au Fijais, le Fichier des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes. Et dès qu’une procédure est enregistrée sur la base de données Cassiopee, tous les parquets de France y ont accès. Avec l’extrait de casier judiciaire et les mesures mises en œuvre par la DJS, les ligues sportives et les associations ne manquent pas de solutions pour s’informer et vérifier les éventuels antécédents d’un candidat au recrutement. Et pour les compétitions ou les activités sportives ponctuelles, certaines fédérations obligent désormais à renseigner le nom des bénévoles, qui sera comparé aux listes du Fijais.

L'importance de la plainte

Pour les encadrants et les parents, il est nécessaire d’alerter. « Il faut par le dépôt de plainte, acter qu’il s’agit d’agissements graves, qui ont des répercussions, qui génèrent un traumatisme souvent important que va porter la victime. L'accompagnement psychologique est déterminant car on est au stade de la préadolescence : la question du suivi est pertinente », explique le procureur. 

Pour les délits d’atteinte sexuelle sur mineur de moins de quinze ans, c’est la peine de dix ans d’emprisonnement qui est encourue, sept ans lorsque le mineur a plus de quinze ans. Nous rappelons que toute personne mise en cause est considérée comme innocente jusqu'à ce que la justice la déclare coupable, c'est la présomption d'innocence.

Retrouvez, ci-dessous, l'enquête de Julie Straboni, Martin Charmasson et Christian Favennec :

©nouvellecaledonie

Ecoutez, également, les précisions apportées par Bernard Lassauce :

©nouvellecaledonie

Interrogé par Charlotte Mestre, Christophe Dabin, président du Comité territorial olympique et sportif (CTOS), explique que le CTOS se veut force de proposition, face à cette problématique. Plusieurs axes de travail ont été lancés.

Ecoutez Christophe Dabin :

Retrouvez la suite de cette enquête dans le JT de ce jeudi soir.