Camp-Est : l'État condamné à payer 1,2 million de francs pour certains travaux non effectués

Depuis 2019, la situation du Camp-Est fait couler beaucoup d'encre. A cette époque, sept contrôleurs mandatés par la contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) avaient visité le centre pénitentiaire de Nouméa. Ils pointaient du doigt les conditions de vie déplorables des détenus.

Astreinte

Le 11 février 2022, le Conseil d'État statuant au contentieux avait déjà prononcé une astreinte (soit une somme à payer pour chaque jour de retard dans l'exécution d'un contrat) à l'encontre de l'État s'il ne pouvait pas justifier dans un délai d'un mois, la réalisation de travaux au Camp-Est. Il était demandé que l'accès des détenus au téléphone soit facilité, que l'insalubrité des sanitaires du quartier des mineurs soit résorbée, qu'un médecin addictologue suive certains détenus et que des produits répulsifs anti moustiques soient distribués gratuitement. 

En février 2022, l'une de nos équipes s'est rendue dans la prison de Nouville. Si le quartier des mineurs a été remis à neuf, la rénovation globale des cellules est toujours en attente et ne règlera pas le problème de surpopulation. Aujourd'hui, entre Nouméa et Koné, les deux centres pénitentiaires comptent 640 détenus; la majorité étant à Nouville.

Des travaux qui se poursuivent

Selon le directeur du Camp-Est joint par téléphone ce mardi, tous les travaux ont été effectués ou sont en cours d'exécution. Seule injonction pas encore satisfaite : la pose de moustiquaires dans les salles d'enseignement où la climatisation a été installée. Le Conseil d'État précise que ce n'est pas ce qui a été requis. Le directeur du pénitencier assure que les moustiquaires seront installées sous dix jours. Le Conseil d'État a donc décidé de modérer l'astreinte initialement prononcée à 120 000 francs par jour de retard. L'État est ainsi condamné à verser une somme fixe et définie de 1,2 million de francs à la section française de l'OIP, l'Observatoire international des prisons.