Examen reporté, pour les textes sur la fiscalité minière qui repassaient au Congrès

Les élus du Congrès réunis en seconde lecture pour les deux textes sur la fiscalité minière, le 28 juin 2023.
Une fois encore, les élus se renvoient les textes sur la taxe et la redevance minières. Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie devait examiner les deux projets de loi du pays ce mercredi après-midi, en deuxième lecture. Mais une motion préjudicielle déposée par l’Uni, et votée à la majorité, a entraîné le renvoi des débats, pour la troisième fois depuis décembre 2022.

Elles ont tout du serpent de mer, ces deux lois du pays. L'une institue une taxe sur les exportations de produits miniers. L'autre, une redevance sur leur extraction. Le 8 décembre 2022, les textes sont victimes d’une première motion préjudicielle, et renvoyés en commission. Le 10 janvier, les projets de délibération sont adoptés… puis condamnés à une deuxième lecture à la demande de douze élus loyalistes. Et ce mercredi 28 juin, nouveau coup de théâtre.

Contexte international… entre autres

“Sur le plan international, déclare Jean-Pierre Djaïwé, compte-tenu des éléments nouveaux que nous avons et de la rude concurrence qu’exercent les pays producteurs de nickel dans le monde, le groupe Uni dépose une motion préjudicielle pour surseoir l’examen de ces deux textes. Et permettre aux chefs de groupe de pouvoir réellement se mettre autour de la table pour discuter."

Au-delà du contexte international, il y avait aussi ce risque de ne pas pouvoir obtenir de majorité. Absence sans procuration de Paul Néaoutyine (Uni) ainsi qu’Isabelle Lutovika-Saliga, ex-Eveil océanien. Et donc d’exposer ces deux textes aux amendements des groupes Loyalistes et Rassemblement.

“Pas de volonté de travailler ensemble"

“Ce que nous comprenons de notre côté, c’est qu’il n’y a pas de volonté réelle de travailler ensemble sur ces textes nickel", dira Virginie Ruffenach, pour le Rassemblement. "Nous sommes opposés et nous demandons aux collègues de ne pas voter cette motion. Nous considérons qu’il faut repartir à neuf, qu’il faut redémarrer sur de nouvelles bases, ensemble, et pas les uns contre les autres, et que ces textes, nous l’avons vu ces cinq derniers mois, ne nous permettent pas de le faire.”

Pas encore de dividendes

Avec 26 voix pour et dix-huit contre, la motion est adoptée - Calédonie ensemble s'est abstenu. Ajournement des deux textes. Le gouvernement, les communes minières ou le fonds pour les générations futures devront patienter pour toucher les premiers dividendes du nickel.

Un compte-rendu de Bernard Lassauce et et Carawiane Carawiane

Les taxes minières ont été adoptées ©nouvellecaledonie

Zoom à présent sur les réactions recueillies après cette séance raccourcie, par la même équipe.

©nouvellecaledonie

A noter qu'avant les débats, un moment de recueillement a été observé à la mémoire de Dominique Molé, personnalité politique disparue en mai dernier.

Moment de silence au Congrès en hommage à Dominique Molé.