Justice : ce qu’il faut savoir sur la prochaine session d’assises

justice
dossiers tribunal
©Laura Schintu

La prochaine session d'assises se tiendra du 22 juin au 8 juillet 2021. Quelles affaires seront jugées? Comment sont choisis les jurés d'assises ? Eléments de réponses. 

La première session d’assises 2021 débutera le 22 juin; elle devait initialement débuter fin mars, mais a été reportée en juin, à cause du confinement. 

C'est le procès en appel de l’affaire David qui ouvrira cette session d'assises. En 2018, un homme prend en auto-stop des individus à la Vallée du Tir. Ces personnes le séquestre puis le torture durant une dizaine d’heures avant de le relâcher. En 2020, à l’issue du procès en première instance, un accusé devait subir une expertise psychiatrique plus approfondie; quatre accusés étaient condamnés de 15 à 25 années d’emprisonnement. Pour le procès en appel qui se tiendra sur une semaine, seuls trois accusés seront à nouveau jugés.

"Il s'agit d'une affaire particulièrement sordide, d'enlèvement, séquestration avec des violences très graves. On avait d'ailleurs retenu : actes de tortures et de barbarie" indique Christian Pasta, l'avocat général.

L'alcool : présent dans toutes les affaires jugées en assises 

Parmi les autres affaires de cette session d’assises : deux homicides volontaires dont un meurtre sur conjoint. L’homme, accusé d’avoir tué sa compagne en 2019 au Mont-Dore, encourt la réclusion à perpétuité. Quatre dossiers de viols seront aussi jugés. Dans la grande majorité des cas, les accusés ont consommés de l’alcool au moment des faits. "90% des procédures que nous avons ici, tous les viols que nous avons à juger sur cette session, il y a de l'alcool. Sur les meurtres, sur l'affaire de séquestration... tous sous alcool." indique Christian Pasta, l'avocat général. 

Il serait bon, à force de le répéter, d'en prendre conscience et d'essayer de mettre en place des mesures vraiment vraiment sérieuses dans ce domaine, parce que ce n'est pas du tout la même chose en Métropole.


Cette session d’assises se terminera le 8 juillet. La prochaine est prévue en octobre et novembre 2021. L’ancien chirurgien Olivier Peres, accusé d’avoir assassiné un de ses voisins en 2018, devrait être jugé. 


Tirage au sort des jurées d'assises : mode d'emploi 

tirage au sort jurés d'assises
©Laura Schintu

A l’hôtel de ville de Dumbéa, le tirage au sort des jurés d’assises est un rendez-vous annuel très attendu. Ces derniers participeront aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes. Tous les administrés de la commune peuvent y participer. Une personne doit choisir au hasard cinq personnes parmi les 22 262 individus inscrits sur la liste électorale générale de la commune. Elle soumet ensuite leurs identifiants au personnel de la mairie. 

Au total, 84 habitants de Dumbéa sont retenus, 10 autres sont inscrits sur une liste complémentaire. Tous doivent être âgés de plus de 23 ans. Certaines professions sont d'ailleurs incompatibles avec la fonction de juré comme par exemple, les membres du gouvernement.

Une fois ce travail effectué dans les 33 communes du pays, 253 individus sont retenus. Leurs noms sont transmis au greffe de la cour d’Assises de Nouméa. Après un nouveau tirage au sort, effectué cette fois-ci par une commission spéciale, une liste annuelle est établie. "Pour chaque affaire d'assises, on reproche à un tirage au sort, parmi une liste qui comprend 35 jurés suppléants et 10 jurés suppléants qui permet d'arriver à avoir des gens qui peuvent siéger dans le dossier, sachant que cette dernière étape, pour être impartiale, ça vaut pour les juges mais aussi pour les jurés, il ne faut pas connaître les partis" 

Chaque année, la cour d’assise de Nouméa organise 3 à 4 sessions, ce qui représente 15 à 40 procès. A savoir que les jurés tirés au sort peuvent être récusés par le parquet général et par l’avocat de l’accusé. Mais ils peuvent aussi apporter une dispense médicale ou familiale, ils sont alors remplacés par d’autres jurés. Les fausses attestations, sont elles punies, de 45 000 francs CFP d'amende.

Le reportage de Natacha Lassauce-Cognard et Laura Schintu.