Justice : de plus en plus de placements sous bracelet électronique en Nouvelle-Calédonie

Affichage à l'entrée du Camp-Est, à Nouméa.
La mesure est fréquemment évoquée dans les comptes-rendus de procès : une peine de prison ferme aménagée sous la forme d’une détention à domicile avec surveillance électronique. Cette alternative à l’incarcération s’avère de plus en plus fréquente en Nouvelle-Calédonie.

Le 9 mai, une femme a été reconnue coupable en seconde instance d’homicide involontaire, suite à l’overdose d’un ami avec qui elle avait partagé de la drogue. La cour d'appel de Nouméa l'a condamnée à quatre ans de prison. Dont deux qu’elle pourra purger en dehors du Camp-Est, par le port d’un bracelet électronique. Le 24 avril, un homme arrêté pour pêche illégale a accepté une peine de quatre mois de prison, là aussi à accomplir sous bracelet électronique. Deux exemples qui illustrent une tendance en plus en plus marquée.

Combien y en a-t-il ?

La Nouvelle-Calédonie est passée de 69 bracelets fin 2021, à quelque 200 aujourd’hui. La capacité opérationnelle du SPIP, le Service pénitentiaire d’insertion et de probation, pourrait même permettre de monter jusqu’à 270, estime son directeur, Lionel Lecomte. C'est le SPIP qui a en charge l'enquête préalable, la mise en place, l'accompagnement et le contrôle de cette surveillance électronique.

Pourquoi leur augmentation ? 

  • Le bracelet électronique coûte quinze fois moins cher qu’une journée de détention.
  • La surpopulation carcérale pèse sur le centre pénitentiaire de Nouméa.
  • Cet aménagement de peine qui permet de maintenir une vie sociale et professionnelle participe à la lutte contre la récidive. Selon le SPIP, la plupart des études démontrent qu’on a deux fois plus de chance de récidiver après avoir été incarcéré pour une courte peine, qu'après placement sous surveillance électronique.

Comment ça marche ?

Un récepteur est placé au domicile de la personne condamnée, qui porte l’émetteur (le bracelet) en général à la cheville. Après enquête, et sur la base du rapport transmis au juge d'application des peines, des horaires d'assignation à la maison ont été définis. Durant ces créneaux, la personne doit se trouver chez elle ou sinon, une alerte se déclenche au pôle centralisateur qui informe le SPIP. Le reste du temps, elle peut aller travailler, se faire soigner, cultiver son champ, pêcher, chasser... 

En quoi est-ce contraignant ?

Si les gens condamnés par la justice peuvent maintenir une activité à peu près normale, d'aucuns se demanderont ce que la mesure a de contraignant et d'exemplaire. “Les contraintes sont relativement fortes, répond le directeur du SPIP. La prison, ils doivent se la mettre en tête tous les jours.” 

La mesure est-elle respectée ?

Toujours d'après Lionel Lecomte, “on a moins de 10 % de personnes qui voient leur peine révoquée, c’est à dire transformée en incarcération. Donc globalement, ça fonctionne plutôt bien.”

Le bracelet en lui-même n’est pas une modalité d’exécution de peine. Il permet de savoir si une personne est chez elle ou pas. C’est tout le travail qu’il y a autour - l’accompagnement et le suivi mis en place - qui porte ses fruits, ou pas.

Lionel Lecomte, directeur du Service pénitentiaire d’insertion et de probation