La réforme fiscale ne plaît pas aux acteurs du monde économique et social

Louis Mapou lors de son discours de politique générale
La réforme fiscale portée par le gouvernement Mapou sera examinée au Congrès vendredi 14 janvier. Mais déjà, le projet de délibération est largement critiqué par le monde économique et social. Il doit maintenant obtenir le soutien de l’assemblée délibérante pour avancer. Un dossier aussi urgent que complexe.

Une réforme fiscale jugée "nécessaire" par les acteurs économiques et sociaux calédoniens. Mais pas sans concertation et sans évaluation des impacts. Un constat partagé par la fédération des industries de Nouvelle-Calédonie (FINC). 

Taxes diverses pour améliorer la situation

Pas moins de 25 mesures sont annoncées par le gouvernement dont une quinzaine à lancer dès cette année. CCS (Contribution calédonienne de solidarité), TGC (taxe générale à la consommation), taxe sucre, redevance minière… Les dossiers sont lourds, les chantiers importants. Mais les finances du territoire et le déficit abyssal de près de 39 milliards de francs du Ruamm l’imposent.

Choix privilégié par le gouvernement : les taxes directes. Certaines vont impacter bon nombre de Calédoniens, comme celles énumérées par Edouard Léoni, spécialiste en finances publiques et nickel. "La mise en place de la taxe routière, l'impôt sur le revenu, ce sera sans doute une suppression des réductions des niches fiscales, concernant les hauts revenus. Autre élément : la CCS. Sur les revenus du capital, c'est 2% et c'est majoré à 5% pour les dividendes, distribués à des non-résidents" explique-t-il.

La refonte de la TGC

Mais au cœur des craintes exprimées ces dernières semaines, la réforme annoncée d’une taxe indirecte : la TGC. Sa refonte permettrait de récupérer 7 milliards de francs selon l’exécutif. Un rattrapage du rendement prévu en 2020. "On prévoyait plutôt cinquante et on en a eu quarante quatre. Est-ce que ça va augmenter ? En particulier l'inflation ? Sur le carburant, les produits alimentaires, les médicaments.. là, c'est le rôle de la direction des affaires économiques, car elle a pour consignes de contrôler les prix... sans doute qu'elle aura des consignes du gouvernement" indique Edouard Léoni.

Un programme qui a bien du mal à passer pour le moment auprès des acteurs économiques. Ce qui pourrait aider, précise le spécialiste, ce sont les contreparties. "La pilule passera, à condition que l'administration, elle aussi, fasse des efforts et à partir du moment où le gouvernement Mapou engage des outils de relance, comme une nouvelle alliance avec l'Union européenne et avec les investisseurs locaux...

Il y aura du donnant-donnant, c'est obligatoire.

Edouard Léoni

Pour obtenir des premiers rendements dès 2022, notamment pour la CCS, la TGC et la redevance minière, les principaux textes devront être votés avant l’adoption du budget. Date limite : la fin du mois de mars.