Le gouvernement a transmis au Congrès son projet de budget primitif 2024, il ne sera pas voté avant fin janvier

La dernière séance collégiale du mercredi a été dominée par les chiffres. Le gouvernement a arrêté les projets de texte qui vont être soumis au Congrès pour voter le budget 2024 de la Nouvelle-Calédonie. 

Un budget propre à 58 milliards

Le budget primitif propre à la Nouvelle-Calédonie, celui qui finance l'action directe de la collectivité, se monte à 58,2 milliards de francs CFP. Comparé au BP 2023, qui a été fixé à 87,4 milliards et adopté le 30 mars, on relève une forte baisse, d'environ 33 %. Montant de la partie fonctionnement prévu pour 2024 : 45,859 milliards (- 14 % comparé au BP 2023). Montant de la section investissement : 12,382 milliards (- 64 %). Des comparaisons entre BP qui relèvent beaucoup du symbole puisqu’un budget primitif, ce sont des prévisions qui ont vocation à être ajustées durant l’année.

Trois budgets en un

On rappelle aussi qu’il est composé de plusieurs entités. En plus du budget propre, il y a le budget annexe de reversement, c'est-à-dire les taxes dont le produit est affecté aux différents organismes publics de la Calédonie. Pour 2024, il est proposé à 79,2 milliards de francs.
Il y a enfin le budget annexe de répartition, qui regroupe des crédits ensuite distribués aux provinces et aux communes pour les financer. Il est arrêté à 122,4 milliards de francs. 

Douzième provisoire

Une fois les chiffres annoncés, reste d'autres grandes questions : va-t-il être adopté et quand ? Yannick Slamet, membre du gouvernement en charge de ce portefeuille, l'a dit mardi après-midi dans l'hémicycle du Congrès : le budget ne pourra pas être voté avant le 31 décembre et il mise sur la fin janvier. Des dispositions ont d'ailleurs été prises pour que les directions de la Nouvelle-Calédonie aient les moyens de tourner dans l'intervalle. C'est ce qu'on appelle le régime du douzième provisoire. Il permet de percevoir les recettes et d'engager les dépenses équivalant à un douzième du budget précédent. Si le texte a donné lieu à un grand débat entre les élus, sur les salaires versés dans les établissements publics, il a été passé à l'unanimité.

Vers "une feuille de route" pour la relance

Dans les décisions du gouvernement, on apprend aussi qu'il a été acté l'organisation, durant le premier trimestre, d'une "réunion de travail avec l’ensemble des partenaires concernés pour élaborer une feuille de route destinée à la relance économique de la Nouvelle-Calédonie".

Autres décisions

Il y figure aussi un projet de délibération du Congrès sur le transport routier de marchandises dangereuses. La nomination de Léon Wamytan à la fonction de secrétaire général du gouvernement, et celle de Sophie Garcia comme secrétaire générale adjointe. Ou, plus anecdotique, cet arrêté qui ne manque jamais de faire lever le sourcil à beaucoup d'observateurs : le texte "relatif aux contingents accordés à la Communauté du Pacifique". En clair, la CPS est exonérée de certains droits de douane et taxes "en raison de l’importation ou de l’exportation des matériels nécessaires à l’exercice de ses activités officielles". Carburants, mais aussi alcool.