Quatorze ans après les faits, Harold Martin était de retour au palais de justice ce 4 mai pour l’affaire dite des terrains de Païta. Le délibéré de la cour d’appel sera rendu le 15 juin.
Harold Martin comparaissait devant la cour d’appel de Nouméa ce mardi 4 mai. Un énième rebondissement dans l’affaire dite des terrains de Païta qui remonte à 2007. Un dossier dans lequel l’ancien maire de Païta avait pourtant été relaxé en 2018.
Condamnation en 2017
Au cœur du dossier, une parcelle de 11 hectares qui appartenait à la famille Martin. A l’époque, Harold Martin était à la fois maire et vendeur. Un terrain vendu 250 millions de francs CFP, sur lequel il est possible de construire des habitations mais pas de commerces.
Problème, alors que la vente n’est pas encore soldée, l’élu participe à la commission provinciale d’urbanisme commerciale qui émet un avis favorable à un projet de grande surface sur ce terrain. Selon le réquisitoire du procureur de la république lors de la première audience en 2017, Harold Martin avait "tout intérêt que la réponse soit positive". Le maire est alors condamné.
Relaxe et cassation en 2018
Mais en 2018, la cour d’appel abandonne le chef de prise illégale d’intérêt annulant ainsi le jugement de première instance.
Une relaxe qui n’est pas restée sans suite. Le parquet général se pourvoit en cassation et la cour de cassation casse cette décision.
Retour en justice en 2021
Retour donc à la case départ. Harold Martin était de nouveau au palais de justice ce mardi matin. L’avocat général a requis les mêmes peines que celles de 2017, lors de la condamnation initiale : deux mois de prison avec sursis, cinq millions de francs CFP d’amende et deux ans d’inéligibilité.
Le délibéré sera rendu le 15 juin.